Introduction:

Les fermetures d’usine, les licenciements et les dépôts de bilans sont courants au Maroc, leur recensement même s’il existe n’est pas toujours fiable à cause de l’inefficacité de l’appareil statistique et du fait que les chefs d’entreprise en difficultés préfèrent souvent garder le secret des affaires, à cause de ces éléments l’étude du phénomène de disparition des entreprises au Maroc demeure encore mal connue.

La disparition de l’entreprise a des conséquences sur trois niveaux ;
-au niveau du chef d’entreprise qui doit reconnaître un échec personnel
-au niveau des salariés qui vont perdre leur emploi et connaître le chômage
-au niveau des créancier qui ne seront pas payés.
Donc il est dans l’intérêt du chef d’entreprise de mieux connaître et d’utiliser
Les techniques et les méthodes préventives et solliciter l’appui des créanciers, de préférence dans le cadre d’une procédure judiciaire dite : le réglement amiable.

Prévue par l’article 550 du nouveau code de commerce marocain, cette notion n’a pas fais l’objet d’une définition exhaustive, elle est plutôt expliqué que définit, elle comble un vide législatif dans la mesure ou elle permet aux entreprises qui ne sont pas en cessation de paiement de bénéficier d’une procédure de négociation avec les créanciers, on peut dire que c’est une procédure qui tend à favoriser la conclusion d’un accord en principe confidentiel entre le débiteur et ses créanciers avec l’aide d’un conciliateur,et permettre ainsi le redressement amiable de l’entreprise. Un projet de réforme marocain a été établis. Après avoir fait l’objet d’une longue série de discussions et de concertations entre différents départements ministériels et organisations professionnelles concernées (CGEM, experts-comptables et comptables, avocats d’affaires, juristes…), le texte qui contient 37 propositions d’amendements suivra le circuit officiel (SGG, conseil des ministres, conseil de gouvernement, Parlement). Globalement, deux