" Le r ôle de la cause objectif en dr oit positif, et son avenir dans la per spective d'une r éfor me"

La cause de l'obligation étant une des quatre notions centrales en droit des contrats français avec l'objet, le consentement et la capacité à contracter. Il convient dans l'exposé que nous ferons de favoriser l'étude de cette notion au regard du droit positif, autrement dit, des normes et de la jurisprudence en vigueur y faisant allusion; et de mettre de côté les considérations doctrinales, notamment la théorie moderne de la cause dite subjective, telle qu'elle a été exposée en 1920 d'une part par Henri Capitant et d'autre part par Jacques Maury et qui se distingue de la première puisqu'elle apprécie la cause dans sa fonction de protection de l'intérêt général.

Dans le Code civil et les quatre articles où elle est présente, les rédacteurs se sont inspirés de la théorie classique de la cause, celle développée par Jean Domat (xvii siècle)et reprise par Pothier (xviii siècle).
La cause qualifiée de cause objective y est alors envisagée comme le but immédiat et direct qui conduit le débiteur à s'engager. On parle également de cause abstraite car on recherche la raison d'être générale du contrat. Cette dernière vise à protéger le consentement individuel et par exemple dans le contrat synallagmatique à protéger le contractant contre un déséquilibre structurel et engagé sans contrepartie, moyennant une contrepartie dérisoire ou illusoire.

Plus que le Code Civil qui ne donne aucune définition de la cause*, la jurisprudence depuis 30 ans est acteur de l'effervescence et l'expansion de cette notion et en restitue le rôle tenu en droit positif:

LE RÔLE DE LA CAUSE OBJ ECTIF

o la cause, un instr ument de contr ôle de la pr opor tionnalité des pr estations contr actuelles

La jurisprudence exploite la notion de cause pour lutter contre les disproportions entre les prestations contractuelles, que nous illustrerons à travers deux arrêts:

-arrêt