En droit le silence ne s’accorde pas à l’adage « qui ne dit mot consens », il a alors une définition bien particulière. En droit le silence est le fait de ne pas répondre à une offre de contrat, il a donc une définition autre que celle courante.
Le silence vaut-il alors acceptation ?
Nous verrons dans premier temps que le silence ne vaut généralement pas acceptation puis dans un second temps nous verrons les exceptions à ce principe.

I. Le silence ne vaut pas acceptation.

En droit français « qui ne dit mot ne consent pas » contrairement à l’adage bien connu.

A. Le silence non conforme au contrat

Le silence ne consent pas dans le sens ou le silence ne vaut pas forcément acceptation

B. Les conditions nécessaires au contrat.

Un contrat ne peut pas avoir dans ses conditions nécessaires le silence. Les conditions nécessaires au contrat sont comme le dispose l’article 1108 du Code Civil « le consentement de la partie qui s’oblige, sa capacité à contracter, un objet certain qui forme la matière de l’engagement et une cause licite dans l’obligation ».

II. Les exceptions au principe du silence qui ne vaut pas acceptation

A. Le silence peut valoir d’acceptation.
Le silence peut valoir d’acceptation si les termes de l’obligation sont en faveur du débiteur. C’est par exemple le cas pour un engagement unilatéral

B. Le silence prévu par les parties contractantes.

Il arrive que le silence vaille acceptation quand il est prévu par les contractants ou encore quand les parties ont l’habitude de contracter