§1. Le suffrage universel :
Le droit de suffrage est régi par les principes fondamentaux suivants :
- Le pluralisme : au niveau des partis, des candidats mais aussi des moyens de communication
- L’égalité : tous les suffrages se valent, cela se traduit au niveau des circonscriptions électorales, beaucoup de scrutins sont uninominaux cad que la France est divisée en 577 circonscriptions et chacune doit avoir à peu près le même nombre d’habitants, mais jp du Conseil constit qui a décidé qu’il devait y avoir au moins un député par département dans les petits départements, mais deux au moins dans tous les autres. Le Conseil a aussi interdit un écart de population entre circonscriptions excédant de plus ou moins 20% de la moyenne des circonscriptions. Le fait que la population doit être identique implique que le découpage des circonscriptions se fait en termes d’habitants, pas d’électeurs, ca fait que par ex Le var et La seine St Denis ont le même nombre de députés, alors que la pop de St Denis est 4 x plus importante.
- Le vote est personnel : chacun vote pour lui-même. Le vote est donc protégé (isoloir, et urne depuis 1912). Avant, on votait devant tout le monde. Il peut se produire que la personne ne soit pas capable de voter, en France dans les élections politiques, on ne peut pas voter par correspondance (il y a eu des élections où on a fait voter des morts), mais il existe un vote par procuration, très réglementé, il faut des raisons valables (santé, vacances, situations professionnelles). Pour les élections à l’étranger, le vote de procuration n’est utile que pour les élections locales, le vote du président ne peut se faire à l’étranger, et il y a 11 circonscriptions pour les français de l’étranger. Chacun a le droit à deux procurations : une personne malade sur le territoire fr et une procuration hors de France.
- La liberté de suffrage : on peut choisir de ne pas voter. Il n’y a que lors des élections sénatoriales que les élus sont obligés de voter. Le