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Le système fiscal ir-is..

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Chap1 : Le système fiscal

I – Les principaux impôts et taxes.

1) Les impôts payés par les personnes physiques. * L’impôt sur le revenu (IR) depuis 1916 : il représente entre 18% et 20% des recettes fiscales de l’Etat. Presque 1 foyer sur 2 ne le paie pas. Cet impôt couvre tous les revenus quelque soit son origine et sa nature (ex : l’argent pris lors d’un braquage doit être soumis à l’impôt). L’IR finance les budgets de l’Etat. Cependant les gains dus aux jeux de hasards ne sont pas imposables.

* L’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : anciennement IGF en 1981, il a été supprimé en 86 par la droite puis rétablit en 88 par la gauche. Il y a 500 000 contribuables de l’ISF. Avant il fallait un patrimoine net de 900 000€ jusqu’en Juillet. Maintenant c’est 1,3 millions d’€, ce qui fait passer le nombre de contribuables à environ 250 000.
Patrimoine net = patrimoine (actif) – dettes, charges… (Passif)
L’ISF rapporte ≈ 1% des recettes fiscales. * Taxe foncière * Droit d’enregistrement : ne s’applique que lorsque le patrimoine change ou lors d’une succession ou donation.

* TVA : impôt sur la consommation. C’est le 1er impôt de France, il représente ≈ 45% et 50% des recettes fiscales. Aujourd’hui il s’agit d’un impôt européen. Rien ne peut se décider sans l’accord des 27 pays. Il n’y a pas encore d’harmonisation des taux cependant les règles concernant la TVA ont été harmonisé.

* Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) : taxe sur la consommation d’essence. La TVA et la TIPP représentent ≈ 60% à 70% du prix de l’essence.

* Taxe sur les alcools, sur le tabac…

* Prélèvement sociaux : la CSG (Contribution Sociale Généralisé), 8% sur le revenu et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), 0,5% sur le revenu, servent à financer la Sécu.

2) Les impôts et taxes perçues par les sociétés. * Impôt sur les Sociétés (IS) * Contribution Economique Territoriale (CET) anciennement

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