ETUDE

ECONOMIE – DROIT

LES NOUVELLES FORMES D’ORGANISATION DU TRAVAIL DANS UNE ENTREPRISE DU SECTEUR TERTIAIRE (TELETRAVAIL)

« L’avenir de l’entreprise passe par le télétravail »

INTRODUCTION
Le télétravail salarié est depuis 2008 défini par le droit français comme suit :
« Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière. » 1- Qu’est ce que le télétravail :
Dans tous les cas le télétravail est continu ou partiel (un à trois jours par semaine par exemple) (Source : http://www.netpme.fr/travail-entreprise/915-teletravail-organisation-innovante-travail.html).
Cette forme d’organisation signifie que le travail qui aurait pu être exercé dans l’entreprise de l’employeur, s’exerce enfin de compte chez soi. Au même titre qu’un salarié, sauf qu’on le nommera le télétravailleur, il s’exécutera de façon régulière et volontaire, en utilisant des moyens technologiques en partie l’information et la communication.
Par ailleurs le Ministère de l’Economie et des Finances et de l’Industrie a mis à disposition un Accord cadre européen sur le télétravail :
L’employeur a l’obligation : * D’informer le télétravailleur des conditions de son contrat et du travail à réaliser. * De donner la possibilité au salarié de rencontrer régulièrement ses collègues. * De payer les coûts causés par le travail (communications). * De fournir des équipements appropriés pour celui-ci, (informatique, etc.)
Le télétravailleur doit : * Gérer l’organisation de son temps de travail. * Prendre soin des équipements qui lui son confiés.

* Le télétravailleur :
Deus types de télétravailleurs :
1. Ce sont des « freelances » (prestataires indépendants de services) ils travaillent généralement depuis leur