Institution politique

Le thème sur le gouvernement

Concernant le gouvernement l'article 20 de la constitution dispose que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, il dispose de l'administration et de la force armée le gouvernement possède donc une compétence général lui permettent de déterminer et de conduire la politique de la nation qu'il exerce en conseil des ministres présidé par le chef de l'Etat. Pour faire exécuter sa politique le gouvernement à sa disposition l'intégralité des administration de l'Etat civil et militaire presque uniquement en théorie car le PDR préside le conseil des ministres et le PDR vas disposer de plus de légitimité que le gouvernement ce qui vas l’amener le plus souvent à définir les grandes politique de la nation, mais il faut nuancer car en période de cohabitions la primauté du PDR s'évapore il perd sont ascendant sur le gouvernement et se retrouve limité au rôle lui ayant était attribué par la constitution

I- Le fonctionnement du gouvernement

Le gouvernement est un collège solidaire c'est à dire qu'il est responsable collectivement devant l'AN et la responsabilité politique individuel des ministres ne peut être engagé cette solidarité est également marqué par le fait que le départ du premier ministre entraîne celui du gouvernement dans son ensemble et donc la conséquence de cette solidarité est qu'un ministre ne pourra plus donner son approbation a la politique gouvernementale devrait démissionner s'il ne voulait pas en assumer la responsabilité devant le parlement et l'opinion cette collégialité exige que les ministres participent à la prise des décision qui engage l'exécutif car on ne saurait être solidaire sans avoir eu l'occasion d'exprimer son point de vue. Solidarité qui est symbolisé par le conseil des ministres qui est la seul formation qui a un pouvoir de décision

II- la structure du gouvernement

A l'exception du premier ministre et du garde des seaux la constitution ne