Dissertation.

Le traité de Lisbonne et effectivité des droits fondamentaux.

La protection des libertés et des droits fondamentaux dans le cadre de la communauté européenne est demeuré pendant longtemps une question accessoire et marginale. Le traité de Rome établissant la communauté économique européenne a longtemps gardé le silence sur la protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de la communauté. L’objectif premier était l’intégration économique par un marché commun. Par ailleurs, une autre organisation avait déjà la charge de la protection des droits fondamentaux en Europe : le conseil de l’Europe fondé en 1949. Ainsi, la protection des droits fondamentaux dans le cadre de la communauté européenne s’effectuera progressivement à la suite de traités qui viendront jalonner l’histoire de l’Union. Il y aura, le 12 avril 1989, l’adoption par le Parlement européen d’une déclaration des droits et libertés fondamentales constituant ainsi une étape importante. Ce texte n’ayant pas de valeur contraignante, il retient néanmoins l’attention par le changement de perspective qu’il établit. On constate alors que la question des droits fondamentaux et des libertés y est pour la première fois abordée de manière globale. Cette déclaration regroupe dans un instrument unique non seulement l’ensemble des droits civils et politiques mais aussi des droits et libertés à caractère économique et social ainsi que des nouveaux droits. Ce texte confirme alors une démarche devenue prioritaire vers la reconnaissance des droits fondamentaux dans l’Union européenne. De plus, cette déclaration donne une nouvelle impulsion à la nécessité d’une codification donnant corps à un véritable catalogue européen des droits et des libertés. Cela sera fait dans le traité de Maastricht de 1992 instituant l’Union européenne ainsi que dans le traité d’Amsterdam de 1997. Le traité de Maastricht est le premier traité à avoir inscrit au cœur des dispositions le principe de la garantie des