Le travail au noir

3184 mots 13 pages

L’économie informelle

Le travail au noir

Sommaire

Introduction 5 1. Définition et ampleur du travail au noir 5 2. Qui sont les travailleurs non déclarés ? 6 3. Secteurs les plus touchés par le travail non déclaré 8 4. Causes du travail non déclaré 9 I. Les conséquences économiques et sociales du travail dissimulé 10 1. Incidences sur les marchés et leurs acteurs 10 2. Incidences sur les institutions 11 II. La lutte contre le travail dissimulé 12 1. Les sanctions et l’évolution de la loi 12 2. Les moyens et les administrations de lutte contre le travail dissimulé 13 Conclusion 15 Table des illustrations 17 Référence bibliographique 19

Introduction

Définition et ampleur du travail au noir
Tout d’abord il faut savoir que le travail au noir est connu sous plusieurs appellations. Il est communément appelé le « travail au noir », mais on peut aussi le voir sous le nom de « travail dissimulé ».
Il est défini par les activités rémunérées non-déclarées à l'administration étatique.
Il échappe donc aux impôts, taxes et contributions sociales. Ce qui constitue une infraction avec les règles établies par la législation.
Pour le travailleur, cela consiste donc à ne pas déclarer une ou toutes les activités qui lui ont été rémunérées. Tandis que pour l’employeur, cela consiste à ne pas déclarer un salarié ou de ne déclarer qu’une partie des heures qu’il a effectuées.
De plus, est règlementé par la législation dans le Code du Travail :
Art. L. 324-10 du code du travail :

La dissimulation d'activité peut être relevée dès lors que : l'immatriculation aux registres obligatoires n'a pas été requise; les déclarations fiscales et sociales n'ont pas été faites; l'activité est poursuivie après refus d'immatriculation ou radiation.

La dissimulation de salarié peut être relevée dès lors que : l'employeur n'a pas procédé à la DPAE ; n'a pas remis de bulletin de salaire; a remis un bulletin de salaire comportant un nombre

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: Loi + négociation et grève. - Sanction et Conséquence II – Cas concret d’une étude - Conclusion Définition du temps de travail : Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir aller librement à des occupations personnelles. Temps de travail dans le commerce : Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Interdiction de travailler le dimanche : La santé des salariés est protégée par une règlementation stricte sur les durées maximales du temps de travail hebdomadaire, les droits à pause et repos.….

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Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « Travail au noir », ou plus familièrement encore « au black », est un terme employé pour définir le fait de ne pas déclarer tout ou partie du travail ou de son activité. Il s’agit de la non exécution intentionnelle, pour un responsable d’entreprise, d’une formalité déclarative, qu’elle porte sur l’exercice d’une activité ou l’emploi de salariés.….

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Le travail au noir au grand jour 3 août 2012 à 09:25 • - • Qui fraude, qui est susceptible d'en être victime... Retour sur une enquête révélée par l'Urssaf, la première du genre, qui donne un aperçu assez précis du travail dissimulé en France. Par Marlène QUINTARD A l’Urssaf, la chasse aux fraudeurs s’accélère. Sur l’année 2011, l’organisme a enregistré 220 millions d’euros de redressement de cotisations, soit 19% de plus qu’en 2010.….

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La lutte contre le travail illégal est une priorité aux yeux du gouvernement, elle est traduite par le lancement d’un plan national d’action consistant à sanctionner ce type de travail. En première partie je vais traiter le travail au noir en France avec l’évolution chiffrée et les causes, en seconde partie je vais traiter les conséquences avec le manque à gagner pour l’URSSAF et les sanctions. I) Le travail au noir en France a)Les chiffres….

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A cet égard la législation du travail doit être perçue comme un facteur de sauvegarde et de la création de l’emploi et surtout a crée un….

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Conséquences sociales et économiques Les préjudices occasionnés par le travail dissimulé affectent directement le marché national de l’emploi et la politique de cohésion sociale : atteinte aux droits essentiels des travailleurs au regard de leurs conditions de travail et de rémunération, concurrence déloyale entre les entreprises, déficit de financement du système de protection sociale. Puisqu'il n'existe pas de contrat de travail, le travailleur n'a nulle garantie d'être payé selon les termes définis au moment ou il est recruté. Ainsi le terme populaire de « travail au noir » cache en réalité des situations de grandes exploitations, ainsi que de la concurrence déloyale.….

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LE TRAVAIL AU NOIR I) Le travail au noir A) Une activité dissimulée 1) Des formalités obligatoires 2) La rémunération a) La paie en chèques emploi service universel b) En liquide B) Les sanctions financières 1)Pour la personne morale 2)….

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Le travail au noir
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I) différent type de travail au noir Les différents types d’infractions : – travail dissimulé – marchandage – prêt illicite de main-d’œuvre – emploi d'étranger sans titre de travail – cumuls irréguliers d'emploi – fraude ou fausse déclaration Travailler au noir peut aller de l’exécution de petits travaux artisanaux en dehors des heures à de très gros travaux comme la réalisation d’une piscine d’extérieur. II) La loi contre le travail au noir La loi fédérale concernant la lutte contre le travail au noir entrait en vigueur le 01.01.2008, conformément à la décision prise par le Conseil fédéral. Cette date d'entrée en vigueur a permis aux villes d'introduire l'impôt à la source pour la procédure de décompte simplifiée, ce qui, grâce au renforcement des contrôles et des sanctions, permettra également d'appliquer intégralement la procédure de décompte simplifiée. La nouvelle loi introduit des simplifications administratives.….

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Travail au noir
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Les Avantage ? Les contraintes ? Le travailleur au noir n'a aucune protection sociale en cas d'accident, et un accident est plus probable que pour un travailleur déclaré, qui possède une qualification pour le travail qu'il effectue. Il se peut aussi que l'employé ne reçoive pas son salaire, car il n'a aucune garantie (contrat officiel) que l'employeur s'engage à le payer, et que celui-ci est honnête.….

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A – Définition Le travail illégal peut prendre différentes formes d’infractions à la législation : - non-déclaration ou sous-déclaration - manipulation frauduleuse des statuts d’emploi (ou déclaration sous faux statut) - emploi d’étrangers sans titre - prêt de main d’oeuvre illicite et marchandage Remèdes réduire travail au noir : - Diminuer les charges sociales - Augmenter le SMIC (mettre au niveau européen) CESU - Chèque emploi service universel Définition Le Chèque emploi service universel (C.E.S.U.) permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées dans le cadre d’emplois à domicile. Le chèque emploi service universel permet de respecter la législation et d'éviter le travail au noir avec des formalités administratives réduites.….

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Travailler au noir Lorsque vous dépannez votre voisin contre une gratification (tondre la pelouse, réparer la voiture, effectuer des travaux de peinture, garder les enfants ou faire le ménage), que ce soit de façon ponctuelle ou régulière, si vous êtes découvert ou dénoncé (ce qui n'est pas rare), vous encourez, vous et la personne qui vous a "employé", des sanctions qui vous coûteront bien souvent plus chères que ce que vous avez gagné ! Alors, veillez bien à ce que votre complaisance ne vire pas au cauchemar, car l'addition peut être lourde, même si les sommes en jeu sont minimes ! On a tout à gagner à recourir aux services d'entreprises légalement déclarées : non seulement cela leur permet de travailler afin de payer leurs charges et leurs salariés, elles sont assurées et vous permettre d'obtenir des recours en cas de malfaçons et les factures obligatoirement établies, vous permettent de bénéficier de certaines réductions d'impôt accordées par l'Etat. Dans le cadre des activités domestiques et familiales, il existe le CESU (chèque emploi service), qui permet de rémunérer et déclarer les personnes employées, mais donne également droit à une réduction d'impôt sur le revenu (50 % des dépenses engagées, dans la limite d'un plafond annuel). Pour les personnes désirant leur indépendance et qui souhaitent travailler à leur compte, il leur est très facile, depuis début 2009, de créer leur propre entreprise, en optant pour le statut d'auto-entrepreneur.….

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Commentaire cass. 3ème civ. 11 mai 2011
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Nous étudions un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 11 mai 2011 relatif à l’exécution forcée de la promesse unilatérale de vente en cas de rétractation du promettant avant la levée de l’option par le bénéficiaire. Le principe de la force obligatoire du contrat est posé par l’article 1134 alinéa 1er du code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » : le contrat est unilatéralement irrévocable dans la mesure où aucune des parties ne peut se soustraire de ses engagements. Chaque partie doit exécuter le contrat de bonne foi (alinéa 3). Ce que les parties ont fait, seules les parties peuvent le défaire.….

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L’Œuvre au Noir Marguerite Yourcenar Introduction Née en 1903 à Bruxelles d’un père français et d’une mère belge, Marguerite Yourcenar grandit en France mais passe le reste de sa vie à l’étranger. Elle fut, en 1980, la première femme élue à l'Académie française Marguerite Yourcenar est un poète, traductrice, essayiste, historienne, critique et romancière. Elle écrit l’Œuvre au Noir en 1968. La vie de Zénon, héros de l’histoire, est directement inspirée de la vie de Marguerite Yourcenar qui a commencé l’écriture de son roman à l’âge du jeune Zénon et du jeune Henri-Maximilien et terminé à un peu plus de l’âge qu’ils ont lorsqu’ils butent sur leur mort.….

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Il faut que la loi érige tel ou tel comportement en infraction. C’est ce qu’on appelle le principe de légalité criminelle, c'est-à-dire il faut qu’un texte de loi le prévoit explicitement. Il arrive néanmoins fréquemment qu’un comportement porte atteinte à une norme civile et pénale. Si par exemple, une personne déjà mariée qui oublie….

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