LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Pour le salarié , le travail à temps partiel est un mécanisme qui permet de concilier l’activité professionnelle et la vie personnelle .
L’article L3123-1 du code du travail dispose : »sont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée légale de travail
-à la durée fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise
-aux durées applicables aux établissements

A LE RECOURS AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Le recours au travail à temps partiel peut se faire à l’initiative de l’employeur ou du salarié .
Pour recourir au travail à temps partiel , l’employeur devra consulter au préalable le comité d’entreprise , représentants du personnel . Leur avis est ensuite transmis à l’inspection du travail . En l’absence de représentants du personnel , l’employeur devra informer directement l’inspection du travail .
L’employeur ne peut pas imposer un ttp au salarié : l’art L3123-4 CT dispose que le refus par un salarié d’effectuer un ttp ne constitue ni une faute , ni un motif de licenciement .

S’agissant du recours au ttp par le salarié, la procédure est différente :
Tt salarié doit tt d’abord adresser sa demande par lettre av accusé de réception , 6 mois au moins avant la date à laquelle il souhaite passer à temps partiel .Dans cette lettre , il doit être mentionnée la durée de ttp qu’il souhaite accomplir
L’employeur dispose d’un délai de 3 mois pour faire connaitre son refus car le silence vaut alors acceptation . Il n’existe que 2 motifs pour refuser le passage à temps partiel :
- l’employeur devra soit justifier d’une absence d’emploi à temps partiel disponible équivalent à la compétence du salarié
_ou faire valoir que le passage à temps partiel aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise
Il existe des cas où le salarié a un véritable droit au travail à temps partiel opposable à l’employeur : le salarié a