Le travailleur sociaux

3274 mots 14 pages
Les travailleurs sociaux et le secret professionnel
I Le secret.
II Le secret professionnel.
III Le secret partagé.
IV Le secret professionnel et la justice.
V La loi Perben 2. I : Le secret :
Le secret peut se définir ainsi : « des faits de la vie privée qui sont cachés ».
Le secret c’est tout ce qui ne peut être révélé.
Le secret est un savoir caché aux autres. Ce savoir est donc partagé entre le détenteur du secret et le dépositaire.

II : Le secret professionnel
1) Qu’est-ce que le secret professionnel :
C’est l’interdiction faite à certains professionnels de révéler ce qu’ils ont appris dans le cadre leur profession.
Le secret professionnel est ainsi défini dans le Nouveau Code Pénal par l’article 226-13 du 1er mars 1994 :
« La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende »
Le secret professionnel a donc pour objectif d’assurer la confiance qui s’impose à l’exercice de certaines professions dont on pense qu’elles ont une fonction sociale (soins, défense, aide : médecins, avocats et assistants de service social secret professionnel absolu).
La violation de la confidentialité suppose donc une trahison de la confiance que la révélation ait été écrite ou verbale (porter à la connaissance d’autrui une information, un événement voire les rendre publics).
Puisque la confiance a été trahie, la communication reste répréhensible quand bien même elle aurait été divulguée dans la stricte intimité à une seule personne, quand bien même cette personne serait astreinte au secret professionnel.
Etre coupable d’une révélation répréhensible par la loi ne dépend ni du nombre ni de la qualité des personnes auxquelles le secret a été dévoilé.
La révélation est répréhensible parce que le secret confié qui porte sur « les informations à caractère secret » a été levé ; or

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