Le typosquatting des 3suisses

Question n°1 :
Le « typosquatting » consiste à enregistrer un ou plusieurs noms de domaine dont l’orthographe est pratiquement similaire à la marque véritable ou au site de cette marque tel l’exemple des 3 Suisses, ou encore au nom d’une personne, etc.
L’objectif du « typosquatting » est d’attirer les internautes sur des sites typosquattés à la place du site voulu par celui-ci.
Question n°2 :
Le groupe 3 Suisses dénonce le parasitisme de certains particuliers ayant également porté atteinte aux marques déposés et effectué des actes de contrefaçon. Le résultat de ces actions révoquées par le groupe est un détournement de la clientèle de celui-ci. Le groupe reproche également à l’AFNIC de ne pas avoir remarqué les typosquatteurs mais ils n’ont pas accès aux données personnelles des particuliers enregistrant un nom de domaine en « .fr ».
Question n°3 :
Il y a, en effet, eu acte de parasitisme qui représente l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit sans rien dépenser de ses efforts et de son savoir-faire, dans le cadre ou les typosquatteurs ont profité des internautes nombreux à se rendre sur le site des 3 Suisses, très connu au niveau national, pour les redirigés sur des site typo squattés donc le nom de domaine est proche de celui du groupe.
La contrefaçon est une atteinte aux droits de l’auteur et plus particulièrement à ses droits patrimoniaux. C’est un délit civil et pénal représentant un caractère intentionnel. Dans le cadre de la protection du site constituant un signe distinctif permettant de l’identifier et de rallier sa clientèle, la reproduction peut faire l’objet d’une sanction au titre de la contrefaçon or il y a une reproduction partielle. Le nom de marque est protégé par le droit