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Le décanchement du référendum sous la vème république

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Sujet: Le déclanchement du référendum sous la Vème République « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ». Selon Jean-Jacques ROUSSEAU, dans Du Contrat social, le référendum est une véritable garantie démocratique permettant au peuple de choisir d'approuver ou non une législation sans qu'un élu le remplace. En effet, la souveraineté n’est pas représentative, elle consiste essentiellement dans la volonté générale et la volonté ne se représente pas.Le référendum …afficher plus de contenu…

Il concerne les référendums portant sur un projet de loi. C’est le Président de la République sous proposition du Premier ministre ou les assemblées du parlement conjointement qui peuvent proposer un référendum mais c’est toujours un texte du premier ministre. Donc si ce sont les assemblées qui proposent un référendum, elles font une proposition dont le contenu leur échappe. Ainsi ce type de référendum ne laisse pas de réelle place au parlement et encore moins au peuple.Néanmoins il existe également depuis 1958 une autre possibilité de déclencher un référendum lors d’une révision constitutionnelle.Le référendum constituantLe référendum constituant se trouve dans l’article 89 de la Constitution. Il prévoit la procédure ordinaire de révision constitutionnelle et l’utilisation du référendum dans un tel cadre. Ainsi si la révision a été proposée par les parlementaires, le chef de …afficher plus de contenu…

Il est réellement opérationnel en 2015. Le RIP porte sur une proposition de loi où l’initiative appartient à un 1/5ème des membres du parlement soutenu par 1/10ème des électeurs inscrit sur les listes électorales. Ainsi, il est nécessaire tout d’abord qu’au moins 185 parlementaires se mettent d’accord pour présenter un tel projet puis qu’ils soient soutenus par près de 4, 5 Millions d’électeurs. Néanmoins ce processus n’a pas réglé les problèmes qui existaient étant donné que le déclanchement du RIP est encore plus difficile que ce qui existait avant l’amendement constitutionnel de

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    Ce texte a pour objectif de définir la méthode applicable partout nationalement avec laquelle notre parti prendra l’ensemble des décisions - non tranchées par le CN du 30/10-1/11 2015 - nécessaires dans l’entre deux tours. Rappelons que le résultat du premier tour des Régionales est connu le dimanche vers 22h et que les listes de second tour sont déposées le mardi matin. 1) Tout d’abord, l’ensemble des textes concernant les régionales votés en CN du 30/10-1/11 2015 seront diffusés à l’ensemble des adhérents à l’issu du CN. 2) Le week-end des élections, se réunira une grande coordination de la région qui préparera les négociations d’entre deux tours.….

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    En dehors de ces sujets, le référendum en application de l’article 11 n’est pas une voie d’adoption possible des lois ordinaires. Application en l’espèceLe chef de l’Etat ne peut organiser un référendum sur un projet de loi ordinaire que si le Gouvernement ou les assemblées le lui proposent. Il est très peu probable qu’une telle proposition émane des assemblées, compte tenu de leur composition politique et des divergences très marquées entre les groupes politiques qui les composent sur la question des retraites. En effet, le chef de l’Etat n’est soutenu que par une majorité relative de députés et ne dispose pas de majorité au Sénat. Dans ces conditions, il est difficile….

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    Dissertation : Le référendum sous la Ve République « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum ». Article 3 de la constitution. Par cette phrase, l’article met en évidence l’importance du référendum et le principe de base des lois référendaires : que le peuple puisse avoir un pouvoir sur les projets de loi avant qu’elles ne soit adoptées par une majorité de « oui ».….

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