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Le décanchement du référendum sous la vème république

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Sujet: Le déclanchement du référendum sous la Vème République « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ». Selon Jean-Jacques ROUSSEAU, dans Du Contrat social, le référendum est une véritable garantie démocratique permettant au peuple de choisir d'approuver ou non une législation sans qu'un élu le remplace. En effet, la souveraineté n’est pas représentative, elle consiste essentiellement dans la volonté générale et la volonté ne se représente pas.Le référendum …afficher plus de contenu…

Il concerne les référendums portant sur un projet de loi. C’est le Président de la République sous proposition du Premier ministre ou les assemblées du parlement conjointement qui peuvent proposer un référendum mais c’est toujours un texte du premier ministre. Donc si ce sont les assemblées qui proposent un référendum, elles font une proposition dont le contenu leur échappe. Ainsi ce type de référendum ne laisse pas de réelle place au parlement et encore moins au peuple.Néanmoins il existe également depuis 1958 une autre possibilité de déclencher un référendum lors d’une révision constitutionnelle.Le référendum constituantLe référendum constituant se trouve dans l’article 89 de la Constitution. Il prévoit la procédure ordinaire de révision constitutionnelle et l’utilisation du référendum dans un tel cadre. Ainsi si la révision a été proposée par les parlementaires, le chef de …afficher plus de contenu…

Il est réellement opérationnel en 2015. Le RIP porte sur une proposition de loi où l’initiative appartient à un 1/5ème des membres du parlement soutenu par 1/10ème des électeurs inscrit sur les listes électorales. Ainsi, il est nécessaire tout d’abord qu’au moins 185 parlementaires se mettent d’accord pour présenter un tel projet puis qu’ils soient soutenus par près de 4, 5 Millions d’électeurs. Néanmoins ce processus n’a pas réglé les problèmes qui existaient étant donné que le déclanchement du RIP est encore plus difficile que ce qui existait avant l’amendement constitutionnel de

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