Dissertation : La dualité juridictionnelle : un ordre institutionnel dépassé ? Selon le professeur Jacques Caillosse, « Pour reconstruire la justice administrative au sein d'un ordre juridictionnel unifié, c'est une véritable révolution historique qu'il faudrait accomplir » (« Les justifications du maintien actuel du dualisme juridictionnel », in AJDA n° 32/2005, septembre 2005). Cette citation démontre le caractère traditionnel, historique et profondément ancré du dualisme juridictionnel …afficher plus de contenu…

Certains pays se sont toutefois dotés d’un ordre juridictionnel unique (notamment dans les pays de Common Law , à l’instar du Royaume-Uni), et d’autres ont plus de deux ordres (comme l’Allemagne, qui en compte cinq). La dualité juridictionnelle française, bien établie, est régie par un ensemble de règles et principes constitutionnels, législatifs et jurisprudentiels qui ont progressivement déterminé, notamment depuis la fin du XVIIIe siècle, la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction (consolidant ainsi ce dualisme). Un Tribunal des Conflits a en outre été instauré pour permettre le règlement des litiges de compétence entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Il apparait toutefois que, ces dernières …afficher plus de contenu…

Les mesures prises dans ces domaines ont entrainées un relatif brouillage des frontières entre les deux ordres juridictionnels et une complexification de la répartition des compétences. Tel est par exemple le cas de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, modifiant le Code de la sécurité intérieure. Désormais, l’article L228-1 de ce code dispose que,