Dissertation : le juge et la charge de preuve en droit civil L'article 1349 du Code Civil dispose que les présomptions sont les conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu . Les présomptions sont établies par la loi, elles apportent exception au principe selon lequel c'est au demandeur de prouver en faisant un renversement de la charge de la preuve. En droit français, l’une des missions du juge civil est d’apporter …afficher plus de contenu…

Le système de confrontation doit être juridiquement comparé au système d’interrogatoire ; en présence d’un système d’interrogatoire, comme dans les affaires pénales, la recherche des preuves doit être effectuées par le magistrat lui-même. En revanche lorsque le système est contradictoire-, comme dans les affaires civiles, le juge n’a en principe aucune charge de ka preuve, et ce sont les parties qui décident. En raison de la nature conflictuelle du système juridique civil français, la charge de la preuve ne devrait être supportée que par les parties, et le juge ne devrait pas jouer un rôle important dans cette responsabilité. Cette situation sera différente dans les affaires pénales, mais cette dernière ne sera pas étudiée. Trouver des preuves n’est pas toujours facile et certaines règles doivent être respectées. Ainsi, si le juge veut jouer un rôle dans cette …afficher plus de contenu…

B/ Le juge simple arbitre probatoire Le juge est tenu par le respect du principe contradictoire. En d’autres termes, il garantit que les parties ne seront pas jugées sans avoir été entendues. Nous pouvons retrouver ce principe dans l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Il doit également veiller, à vérifier les présomptions. La reconnaissance d’un droit est subordonnée à la preuve de sa réalité. Mais certains faits apparents peuvent avoir un effet équivalent à celui d’une preuve de fait. On distingue ainsi la présomption irréfragable, qui a un rôle important dans le jugement d’un litige. Elle permet de ne pas pouvoir apporter la preuve contraire sur un fait. Et la présomption simple, qui peut être remis en cause, et dans laquelle il est possible de montrer la preuve contraire. Enfin, l’Article 4 du Code Civil sur