Le Parlementarisme sous la Vème République - DM DroitLe Parlementarisme sous la Vème République « Marquée par le présidentialisme, la Vème République n’en reste pas moins attachée au régime parlementaire. Concrètement, la collaboration entre l’exécutif et les assemblées parlementaires est nécessaire pour gouverner ».
Le fait de restreindre le domaine de la loi au dépend de l’exécutif est le fait le plus important de la
Constitution de 1958. Le législateur évoluant au sein d’une des deux …afficher plus de contenu…

Le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. À l’Assemblée Nationale siègent des députés qui sont élus directement par les citoyens. Au Sénat les sénateurs sont désignés par un collège électoral qui est composé de députés, de sénateurs et d’élus locaux. Bien qu’inégalitaire, le bicamérisme français sous la Vème
République présente des vertus que de Gaulles exposait en disant « qu’il faut attribuer à une deuxième assemblée élue et composée d’une autre manière, la fonction d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération ».
PB : L’interdépendance entre les assemblées et l’exécutif est un équilibre nécessaire mais aussi contraignant sous la Vème …afficher plus de contenu…

Sous la Vème République le Sénat s’est positionné comme un contre-pouvoir dès la présidence de Charles de
Gaulle. Il est en positon de gêner l’exécutif en bloquant d’importantes réformes (exemple : projet de loi constitutionnelle sur la protection de la nation). Il n’a pas à s’en tenir au programme du candidat élu à la présidence de la République. Au contraire l’Assemblée nationale apporte une majorité fidèle au gouvernement, lui permettant d’appliquer les réformes souhaitées. Les élections législatives servent à
« dégager une majorité pour gouverner » d’après la formule de Pierre Avril. Ainsi les députés de la majorité gouvernementale s’engagent à exécuter le programme présidentiel durant leur