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Le pouvoir fiscal au maroc

1999 mots 8 pages
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POUVOIR FISCALPOUVOIR FISCALPréparé par : AHAYOUN MOUNYA MAAROUF HAFSAProposé par :OUSTANI ABDERAHIMFiscalité territoriale PLANINTRODUCTIONPARTIE 1 :Cadre juridique et organisation du pouvoir fiscal au MarocSection 1: Le cadre légal de la fiscalité locale au Maroc Section 2 : Les mécanismes de gestion du pouvoir fiscal au MarocPARTIE 2 : Enjeux et perspectives du pouvoir fiscal local au MarocSection 1 : L'autonomie financière des collectivités territoriales marocainesSection …afficher plus de contenu…

Les collectivités territoriales sont tenues de produire des rapports financiers détaillés sur l'utilisation des ressources fiscales, notamment à travers l'établissement de budgets annuels et de comptes rendus financiers. Ces rapports sont soumis à des mécanismes de contrôle et de vérification, visant à assurer la transparence et à prévenir la corruption.La coopération intergouvernementale : La gestion du pouvoir fiscal local au Maroc nécessite une coopération étroite entre les différentes sphères de gouvernement. Les collectivités territoriales doivent collaborer avec les services fiscaux de l'État central pour s'assurer de la conformité des procédures fiscales locales et faciliter l'échange d'informations. Cette coopération vise à garantir la coordination et la cohérence dans la gestion fiscale, tout en respectant les …afficher plus de contenu…

Même si certains atavismes demeurent vivaces en la matière, une telle attitude ne serait plus raisonnable (en tout cas pour le Maroc), aujourd'hui que les Collectivités territoriales, en vertu de la constitution de 2011, sont en charge et en responsabilité de politiques économiques et sociales de première importance. On ne peut plus, continuer à traiter la fiscalité locale selon les mêmes schémas d'analyse et les mêmes conceptions en l'appréhendant comme simple résidu de la fiscalité nationale. Dans cet ordre d’idées, on cherchera dans quelle mesure la fiscalité locale peut elle se

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    Jacque Bruno. Introduction Dans un systme fiscal dclaratif o la plupart des impts sont tablis daprs les indications figurant dans les dclarations souscrites par les entreprises ou les individus( les contribuables) La sincrit des dclarations est prsume cela implique ncessairement la possibilit pour ladministration des impts de contrler les lments dclars. Lobjectif du contrle tant la lutte contre la fraude et lapplication correcte de la loi fiscale par les contribuables. Pour tre efficace, le contrle fiscal exige des moyens dinvestigation nergiques, savoir Le pouvoir de contrle des dclarations souscrites, ainsi que les autres documents, pices ou lments ncessaires lassiette et ltablissement des impts Le pouvoir dinvestigation et dapprciation de la comptabilit de lentreprise, afin de sassurer de lexactitude des bases dclares par les contribuables, personnes morales et physiques, au titre de limpt sur les socits, de limpt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoute Le pouvoir de contrle des prix et des dclarations estimatives, exprims dans les actes et conventions obligatoirement soumis lenregistrement.….

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