Université de Picardie-Jules VerneUniversité de Picardie-Jules VerneFaculté de Droit et de Science PolitiqueAnnée universitaire 2022-2023Documents de travaux dirigésLicence de droit / anglais-droit (groupe A) - 1ère année Droit constitutionnel - Cours de MM. E. de Crouy-Chanel et B.-L. CombradeFiche n° 6Le régime parlementaire – son implantation en France (1814-1914) Document 1 : F.-R. de Chateaubriand (1768-1848), De la monarchie selon la Charte , 1816 (extraits) ; …afficher plus de contenu…

le duc de Broglie est le chef, a été appelé aux affaires contrairement à la loi des majorités, qui est le principe du gouvernement parlementaire, qu’il s’est dérobé le jour même de sa formation à toutes explications devant les représentants du pays, qu’il a bouleversé toute l’administration intérieure afin de peser sur les décisions du suffrage universel par tous les moyens dont il pourra disposer ;Qu’à raison de son origine et de sa composition, il ne représente que la coalition des partis hostiles à la République, coalition conduite par les inspirateurs des manifestations cléricales déjà condamnée par la Chambre ;Que c’est ainsi que, depuis le 17 mai, il a laissé impunie les attaques dirigées contre la représentation nationale et les provocations directes à la violation des lois ;Qu’à tous ces titres il est un danger pour l’ordre et pour la paix, en même temps …afficher plus de contenu…

Le président du Sénat estime qu'il n'est pas possible de faire ainsi intervenir le chef de l'État dans une discussion.Comment les orateurs doivent-ils s'exprimer à l'avenir ? La lecture de la Constitution est-elle désormais interdite aux sénateurs ?Il est certain que c'est une très mauvaise lecture. Armé du volume sur l'organisation des pouvoirs publics, on aurait le droit de dire à la tribune : « Je regrette que M. le président de la République ait déposé ce projet de loi. » Car c'est, aux termes de la Constitution, le président de la République qui a l'initiative des lois.Un autre pourrait s'écrier : « La loi a été violée ; pourquoi M. le président de la République ne surveille-t-il pas, n'assure-t-il pas