Le R Le Du S Nat
Introduction
C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République.
Elle a fait l'objet de plusieurs révisions concernant par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, la reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), la réduction du mandat présidentiel
(2000); les dernières en date portant sur les modifications apportées suite à l'adoption de la Charte de l'environnement (2005).
En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale, qui siège au
Palais Bourbon, et le Sénat, qui siège quant à lui au Palais du Luxembourg.
Quelle est la fonction du sénat par rapport à l’assemblée nationale?
Rôle du Senat
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement.
La première caractéristique du Sénat est sa permanence; il ne peut être dissous.
C’est cette permanence qui justifie, notamment, que la Constitution de la V ème
République confie au Président du Sénat l’exercice provisoire des fonctions du
Président de la République si celui-ci est empêché, s’il démissionne ou vient à mourir. Cet intérim est limité au temps nécessaire à l’organisation de l’élection présidentielle (dans les faits, il dure une cinquantaine de jours).
La spécificité du Sénat réside ensuite dans le rôle de représentation des collectivités territoriales que lui attribue l’article 24 de la Constitution; De ce rôle, découle le mode de désignation des sénateurs.
Le Sénat compte 348 sénateurs élus pour six ans au suffrage universel indirect. Il se renouvelle par moitié tous les trois ans. Les sénateurs sont élus par un collège d’environ cent cinquante mille grands électeurs (qui sont obligés de participer au vote). Ce collège est composé :
- des députés, conseillers régionaux,