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Le rayonnement du code civil : flux et reflux

1864 mots 8 pages
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TD histoire du droitDissertation Sujet : le rayonnement du code civil : flux et reflux " Je ne connais pas le droit civil, je n'enseigne que le code Napoléon " Nous annonce Bugnet, professeur de droit au XIXème siècle. Il affirme par là que la codification napoléonienne connait un véritable succès. Lorsque l'on évoque ce phénomène de codification, on fait référence au rayonnement de la codification française. Le sujet étudie : le rayonnement du code civil flux et reflux : …afficher plus de contenu…

De plus, Jean Carbonnier, l’un des plus grands théoriciens du droit du 20e siècle estime justement que le Code napoléonien est la « Constitution civile de la France. Dès sa publication, l’œuvre de napoléon séduit un grand nombre de personnes. En effet, s'il est respecté de tous sur le territoire français, d'autres territoires étrangers vont alors s'y intéresser. Ce Code sera un moyen pour NapoléonD’assoir son pouvoir et de faire la démonstration de sa puissance souveraine en France mais aussi à l’international. De ce fait, il étendra son application dans des pays conquis comme l’Italie ou la Belgique par exemple. Des pays du Moyen-Orient ou d’Amérique Latine adopteront même le Code Civil de leur plein gré.Cependant si ce rayonnement atteint plusieurs pays européens, il inspire aussi certains pays des autres continents comme l'Afrique, …afficher plus de contenu…

A) L'apparition des Codes spécifiques À la question qu'est-ce que le Code civil ? Portalis répondait « C’est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ». En effet, le Code civil a tout d'abord été conçu dans l'optique de régir les rapports entre les individus. Cependant, ce dernier recouvrait des domaines très larges. Une volonté́ de créer des codes spécifiques à chaque matière, chaque domaine est donc apparu. C'est en cela que l'on peut parler du déclin du Code civil de napoléon, puisqu'il est concurrencé par d'autres codes qui tendent à être complets et de plus en plus spécialisés. Le Code civil est alors devenu une source subsidiaire du Droit civil. En effet, la multiplication des branches du droit entraine

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    Jean Carbonnier, professeur de droit, considère le Code civil comme étant la « constitution civile de la France ». Néanmoins, le droit civil connait aujourd'hui de nombreuses influences, notamment européennes, qui entraine une certaine remise en cause du code de 1804. C'est ainsi que des projets de réforme ont vu le jour au cours des dernières années dont l'avant-projet « Catala » d'où est tiré l'article à commenter. L'avant-projet dit « rapport Catala » est élaboré par des universitaires sous la direction de Pierre Catala sous le parrainage de l'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique française. L’idée générale de ce projet est décrite par ses rédacteurs comme un passage au crible des Titres III et IV du livre troisième du Code civil pour en détecter les silences et pour distinguer, parmi les dispositions en vigueur, celles qui méritaient de demeurer en l’état, de celles qui pouvaient appeler une écriture nouvelle ou un pur et simple abandon.….

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    les conditions sembles réunies pour une codification du droit civil : il a la volonté d'unifier politiquement le pays afin de concrétiser la domination de la loi, à comprendre par là le droit. La Révolution de 1789 a justement laissé place pour cette opération innovante. Pour ce faire, Jean-Etienne-Marie Portalis est alors chargé, avec Tronchet, Bigot de Preameneu et Maleville de rédiger un code civil des français, sous la direction de Cambacérès. Le discours préliminaire sur le projet du Code civil du 21 janvier 1801 de Portalis principal rédacteur, nous explique les raisons qui les ont poussé à ne pas vouloir par la rédaction d’un code, prévoir et régler toutes les situations juridiques possibles, mais plutôt exposer les « maximes générales du droit ». D’où la place importante qu’il donne aux magistrats et jurisconsultes dans la production d’un droit par la jurisprudence qui tient lieu de loi.….

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  • Commentaire discours d'introduction jean marie portalis
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    Le droit n’était pas harmonieux , et ne reposait sur aucun model écrit . La Révolution française montre les limites de ce mode d’application des lois , et annonce la rédaction d’un Code , en écrivant le Code Pénal en 1791 . Mais ce n’est que sous l’arrivée de napoléon Bonaparte que l’idée émerge à nouveau, expliquant en 1799 qu’il serait l’homme des lois . Un Code Civil est donc prévu en 1804 , et Jean Marie Portalis appréhende les différents points importants qu’il doit aborder .….

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  • Commentaire du discours préliminaire du premier projet de code civil, portalis
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    Commentaire de texte Discours préliminaire du premier projet de code civil, Portalis Depuis le 21 mars 1804, le Code civil des Français, plus connu sous le nom de code Napoléon, domine non seulement la France, mais de très nombreux pays en Europe et hors d'Europe. C'est au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit n'était absolument pas homogène sur l'ensemble du territoire et n'était pas non plus écrit.….

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    Le Code Civil sera promulgué le 21 mars 1804. Dans son discours préliminaire du premier projet de Code Civil, où il explique les conditions et le contexte dans lequel ils ont écrit ce code, Portalis dira « Tout simplifier, est une opération sur laquelle on a besoin de s’entendre. Tout prévoir, est un but qu’il est impossible d’atteindre. ». Cet extrait du discours est très intéressant, en effet il pose la question de savoir :….

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    En France, le droit civil trouve son unité dans le Code civil promulgué en 1804 (le Code s’est officiellement appelé selon les époques Code civil des Français ou Code Napoléon, la dénomination de Code civil résultant de l’usage). C’est ainsi que l’on prête à Bugnet, professeur de droit du XIXe siècle, un mot célèbre : « Je ne connais pas le droit civil, je n’enseigne que le Code civil. »….

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    Ces codes moderne présentent deux caractéristique commune : Sur le fond ces codes réalisent une codification à Droit constant , on va rassembler tous les codes dans le même livre sans pour autant les corriger … ( dans ces codes moderne il y a une lettre devant les article L , R, A (arrêter ) ) Le seul code qui demeure dans son état originel est le code civile , le code civile ne reflet pas la totalité de droit civile il y a des texte de droit civile qui ne demeure pas dans le code civile … L'éclatement du droit protectrice en dehors du code le provoque . Section 2 : La complexité du système juridique Différente branches de droit : (division du droit ) ils vont constituer ce qu'on appelle l'ordonnancement juridique : a) Distinction du droit privé : 1) Un domaine différent: Le droit publique : l'ensemble des règles qui dans un état donner precide à l'organisation de cette état mais aussi des règles gouvernant , les relations entres l'état et les particuliers….

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