Le plan

Introduction

I – Les régles de l’assurance responsabilité civile en matiére d’accident de circulation :

a- l’étendu de l’assurance responsabilité civile b – les limites de l’assurance responsabilté

II- l’indemnisation des dommages des accidents de circulation selon les dispositions du dahir du 2 octobre 1984

a- Les conditions d’application du dahir de1984 b- Les préjudices indemnisables dans le cadre du dahir de 1984

III - Le fond de garantie

a- les conditions de l’intervention du fonds de garantie b- le contrôle du fond de garantie

IV- les autorités compétentes face à un accident de circulation : a – Le constat : une mission générale b- le formalise du constat

Introduction Les accidents de circulation constituent dans notre pays une tragédie humaine, qui cause chaque année des milliers de victimes. Cette situation préoccupante a poussé le législateur à instaurer un régime juridique fort qui vise à protéger les victimes contre les dommages subis lors de ces accidents. Cette protection à deux volets : un volet pénale qui vise à réprimer, et un volet civile qui vise à réparer le dommage. C’est cette protection civile qui nous interesse dans notre travail : il s’agit de l’assurance accident de circulation, c’est à dire l’assurance responsabilité civile.

L’histoire de l’assurance accident de circulation, n’est d’autres que l’histoire de l’assurance elle même. Au maroc, le secteur des assurances à fait son apparition au 19 éme siécle avec l’assurance maritime. En effet, les opérations d’assurance s ‘effectuent par des
Compagnies étrangéres qui étaient représentées au maroc par leurs agents dans les principales villes marocaines, il a fallu attendre 1984 pour que l’assurance soit exercée par des nationaux. L’année 1995 sera un tournant dans l’histoire de l’assurance marocain, en effet 5 compagnies d’assurance seront liquidées à cause de l’épuisement de leurs