Les accords internationaux
Introduction
Section 1 : Généralités sur les accords internationaux I- Terminologie et Typologie des accords internationaux A- Terminologie B- Typologie des accords internationaux II- Conclusion et entrée en vigueur des accords internationaux A- Principes de conclusion des accords B- Procédure C- Les réserves et déclarations interprétatives
Section 2 : les accords internationaux relatifs aux pays en voie de développement I- Les accords de stabilisation des cours des matières premières A- L’insertion des PED dans le commerce des produits manufacturés B- Le mouvement d’intégration régionale entre économies inégalement développées II- L’OMC (ex GATT) : accord international sur le commerce des marchandises A- Généralités sur le GATT B- L’organisation du commerce international : du GATT à l’OMC III- Un nouvel accord international est en négociation sur le Cacao
Conclusion
INTRODUCTION
Les pays en voie de développement, pour trouver des approches de solutions à leurs divers problèmes, établissent des relations de coopérations. Ces derniers, dans le processus de mondialisation conviennent de mieux harmoniser et coordonner les efforts à l’avenir avec les pays riches. Un accord écrit entre états créé alors des obligations et des droits en droit international. Les relations civilisées entre Etats seraient inconcevables sans de tels accords. La réunion des Etats pour fixer les nouvelles règles de la mondialisation du commerce s’inscrit dans la dynamique de se positionner pour que leur application soit concrète.
Ces coopérations aboutissent-ils au bien-être de chaque partie ?
C’est ce que nous essayerons de voir dans la suite de notre travail en nous basant sur les accords internationaux sur le commerce.
I- Terminologie et typologie des accords internationaux A- Terminologie
Cette partie de notre travail a pour objet de donner une vue d'ensemble nullement exhaustive sur la notion d’accord