LES ALERTES PROFESSIONNELLES (« whistleblowing »)

La corporate governance est née aux USA dans les années 1970. Ce sont des standards supposés garantir le bon fonctionnement des organes sociaux des sociétés par actions, ainsi que la qualité financière qu’elles livrent aux investisseurs sur le marché. La corporate gouvernance s’est ensuite étendue aux autres pays notamment la France. Le phénomène s’est accéléré en 2001/2002 après des scandales financiers aux Etats Unis : affaire ENRON en 2001 et affaire World Com en 2002. Ces deux entreprises extrêmement bien cotées sur le marché américain ont fait faillite après la divulgation de comptes gravement erronés. Certains ont vu dans ces faillites l’échec du gouvernement d’entreprise. Ces faillites inattendues ont mis en exergue la nécessité de repenser la corporate governance afin de permette un contrôle interne adéquat au sein des entreprises. Ce contrôle interne vise à assurer que les activités de la société soit conforme aux lois et règlements, conforme à la règlementation posée par la direction générale, mais permet également d’assurer la fiabilité des informations financières. C’est ainsi qu’a été instaurée aux USA la loi Sarbanes-Oxley le 30 juillet 2002 qui prévoit en son article 301(4) une procédure d’alerte professionnelle (ou aussi alertes éthiques, traductions de l’anglais « whistleblowing) qui permet aux personnels des entreprises cotées sur le marché américain de dénoncer des pratiques qui pourraient être préjudiciables à l’entreprises. Seront ainsi concernées par cette réglementation les entreprises américaines cotées en bourse aux USA mais également les filiales de ces entreprises cotées et les entreprises étrangères cotées aux USA. Seront donc concernés par cette loi américaine certaines entreprises françaises.
Les salariés souvent oubliés par les règles du gouvernement d’entreprise vont être placés au centre des préoccupations. Ils peuvent être au courant de malversations, mais ont peur d’en