« Les avants contrats »
Dissertation

En ce que les contrats peuvent être des actes relativement complexes, il apparait de bon ton pour la sécurité juridique des contractants de conclure des avants contrats, actes préparatoires au contrat définitif. Cependant, fixer un certain nombre de clause du futur contrat dans un avant contrat n’apparait sécurisant que si sa force obligatoire est garantie, ce qui, selon une partie de la doctrine, n’est pas chose évidente. Les avants contrats se présentent ainsi comme des contrats obligatoires, sous forme d’accord d’une ou de plusieurs volontés de personnes décidant dans l’avenir de conclure un contrat définitif. Acte de la période précontractuelle, les avants contrats n’en sont pas moins des contrats à part entière, et à ce titre sont des contrats ayant force obligatoire, dont le non respect est assorti d’une sanction prévue par le droit. On distingue deux sorte d’avant contrat : le pacte de préférence, les promesses de contracter unilatéral et synallagmatique. En ce qui concerne les promesses synallagmatique, certaines tiennent déjà lieu de contrat définitif tandis que d’autres doivent être assortie d’une formalité supplémentaire. Nous exclurons donc de notre raisonnement les promesses synallagmatique assimilées à un contrat définitif. En France, le régime juridique des avants contrats donne lieu à de nombreux débats de doctrine au regard des solutions jurisprudentielles retenues. Si la nature des obligations liant les contractants n’est pas en cause, c’est la sanction retenu qui amène controverse, tant sur ses bases légales que sur sa nature. Les sanctions administrés sont vues par certain comme remettant en cause un des caractères fondamental des avants contrats : leur caractère obligatoire. La notion de sécurité juridique entre ici en jeu : si les contractants ne sont plus tenus par la force du droit au respect de leurs obligations, à quoi bon contracter en période précontractuelle. L’intérêt de ce sujet