Les branches de droit
LES BRANCHES DE DROIT
Le droit se subdivise en deux grandes catégories ...
Le droit se subdivise en deux grandes catégories : - Le droit privé. - Le droit public. Chacune de ces deux branches comprend un droit interne et un droit international. On relève donc : - d’un côté : Le droit privé interne Le droit international privé - de l’autre côté : Le droit public interne Le droit international public.
LA DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVE
1- DEFINITIONS
A. DEFINITION DU DROIT PUBLIC
Le droit public a pour objet l’organisation de l’Etat et des collectivités publiques (provinces, préfectures,…) .Le droit public s’occupe également des rapports de droit qui peuvent se nouer entre : d’une part l’Etat et les collectivités publiques ; et d’autre part, les simples particuliers. Ainsi la délimitation des attributions du parlement et du gouvernement est une question de droit public , et plus précisément le droit constitutionnel, parce qu’il s’agit de fixer les compétences des deux organes de l’Etat, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. De même, le règlement d’un service public, comme l’ensegistrement, l’énergie ou le transport relève d’une autre branche du droit public ; le droit administratif. Par conséquent, le droit public s’attache à tous les rapports de droit qui mettent en cause l’Etat ou l’un de ses demembrements .
B. DEFINITION DU DROIT PRIVE
C’est l’ensemble de lois ou de règles qui régissent les rapports entre les particuliers. C‘est le cas des questions relatives au statut personnel, familiale et successoral comme la réglementation du mariage, la liquidation des successions, la tutelle…etc. Il en va de même des questions qui relèvent du droit des contrats et des obligations.
2- CRITERES DE LA DISTINCTION
A –