Les branches du régimes générale

462 mots 2 pages
Les différentes branches du régime général
L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail-maladies professionnelles, la branche retraite, la branche famille, et la branche recouvrement.

La branche maladie et la branche accidents du travail-maladies professionnelles

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail-maladies professionnelles.

La CNAMTS définit les orientations et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en oeuvre : • Au niveau local et départemental : 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine et 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer. • Au niveau régional : 14 caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)* et 2 caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) interviennent en matière d'action sociale et de prévention-tarification des risques professionnels.
* Depuis le 1er juillet 2010, les CRAM - à l'exception de la CRAM Ile-de-France et de la CRAM d'Alsace-Moselle - ont changé d'identité et sont devenues des CARSAT.
Ce changement intervient à la suite de la création des agences régionales de santé (ARS) à qui sont transférées les missions auparavant exercées par les CRAM en matière de politique sanitaire et médico-sociale.

La branche retraite

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) définit les orientations de la branche retraite en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage.
À noter qu'en Ile-de-France, la CNAV gère directement la retraite du régime général et assure le calcul et le paiement des retraites. Dans les autres

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