COMPRENDRE
LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

O RGANISATION M ONDIALE DE LA P ROPRIÉTÉ I NTELLECTUELLE

1

Table des matières

Introduction La propriété intellectuelle Les deux branches de la propriété intellectuelle Le droit d'auteur La propriété industrielle Les brevets d'invention Les modèles d'utilité Les dessins et modèles industriels La propriété intellectuelle et les circuits intégrés Marques Noms commerciaux Indications géographiques Protection contre la concurrence déloyale Rôle de l'OMPI Protection de la propriété industrielle : instruments et arrangements internationaux administrés par l'OMPI Informations complémentaires

3 3 4 4 4 5 9 10 12 13 15 16 17 17
Comprendre la propriété industrielle

20 22

2

Comprendre la propriété industrielle

3

Introduction
Cette brochure constitue une introduction à la propriété industrielle destinée aux profanes et aux nouveaux arrivants dans ce secteur. Elle explique les principes qui constituent le fondement des droits de propriété intellectuelle avec des termes du langage courant. La brochure décrit les formes les plus fréquentes de la propriété industrielle, notamment les brevets et les modèles d'utilité pour les inventions, les dessins et modèles industriels, les marques et les indications géographiques. Elle présente aussi les moyens dont disposent les créateurs pour demander la protection de leurs droits de propriété industrielle. La brochure ne donne pas d'indications juridiques ou administratives sur la procédure à suivre, par exemple pour demander la délivrance d'un titre de protection ou régler un problème d'atteinte à des droits de propriété industrielle, mais ces informations peuvent souvent être obtenues auprès des offices nationaux de propriété intellectuelle. La partie information figurant au dos de cette brochure cite aussi quelques sites Web et publications utiles pour les lecteurs souhaitant approfondir cette question. Une autre publication OMPI, intitulée Comprendre le droit