Les caractéristiques essentielles des institutions autonomes d'Espagne

767 mots 4 pages
Les Caractéristiques essentielles des institutions autonomes d'après la constitution de 1978

Les institutions autonomes tournent autour d’un Parlement élu au suffrage universel, conformément à un système de représentation proportionnelle, un Conseil exécutif ayant des fonctions exécutives et administratives et un président de ce Conseil, élu par l’Assemblée parmi ses membres et nommé par le Roi. Ils ont en face, respectivement, les "Cortes generales" et le gouvernement de la Nation avec son président. Seul le pouvoir judiciaire échappe à cette composition pluraliste pour être unique dans tout l’Etat. Les parlements autonomes sont constitués que d'une seul chambre (unicaméraux), le nombre de leurs membres, leur fonctionnement et leur organisation sont régulés par chaque Communauté dans son Statut et dans le Règlement parlementaire de la Chambre.

Comme nous pouvons l’imaginer, leurs fonctions consistent : à approuver des lois sur des matières de leur ressort, à élire le président du Conseil exécutif (qui peut être soumis à une motion de censure ), à contrôler les membres du gouvernement, à nommer les membres de certaines institutions autonomes, à désigner des sénateurs dans une proportion qui dépend de la population de la Communauté (une partie des membres du Sénat provient des Communautés), etc. Le rôle du président du Conseil exécutif est prépondérant dans la Communauté, aussi bien parce qu’il assume la fonction de gouvernement que parce qu’il est membre de l’Assemblée autonome et qu’il est à la tête du groupe parlementaire de son parti.
Par ailleurs : il nomme et révoque ses ministres et il peut poser la question de confiance auprès du Parlement ; il peut également dissoudre le Parlement de manière anticipée (une possibilité qui s’est généralisée).

Le Conseil exécutif dispose de l’initiative législative : élabore le projet de budget, exerce les pouvoirs réglementaires, peut avoir recours au tribunal constitutionnel en cas

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