Sujet de dissertation : Les chartes sont elles un retour à l’ancien régime ?

L’ancien régime qualifie, dans l’histoire de France, la période qui va de la renaissance à la révolution française. Ce régime, à consonance monarchique, va en effet être déstabilisé par la révolution française et ces régimes postérieurs, jusqu'à l’institution des chartes, avec la première en 1814.
Ces chartes sont, dans les régimes monarchiques du XIXème siècle, synonymes de constitutions, et vont encadrent le régime avec le texte de 1814 puis de 1830.
Au sortir de la révolution et de l’empire, la France est dans une instabilité politique et institutionnelle certaine. Après la chute de l’empereur Napoléon 1er, la monarchie est de retour, mais l’on estime cependant nécessaire de rédiger une constitution qui avaliserait les conquêtes de la révolution française et du consulat. Louis XVIII octrois une charte « constitutionnelle », mais d’influence monarchique, qui permet le retour des Bourbons sur le trône.
A sa mort, Charles X, qui reprend la couronne en 1824, tente de mettre fin a la marche vers un régime parlementaire, avec l’appui d’une assemblée majoritairement ultras (monarchiques conservateurs). Ce fut pourtant tout l’effet inverse qui se produit, puisque cette maladresse politique conduit sur l’inexorable avancée parlementaire, la révision par Louis-Philippe de la charte en 1830, et plus largement, un modèle de constitution européenne au XIXème siècle. Les chartes peuvent-elles amener à un retour de l’ancien régime ? Nous verrons donc que la charte de 1814 est un retour modéré à l’ancien régime (I), avec une place du roi incontestable (A) mais une volonté de consensus (B), puis nous parlerons de l’affirmation du régime parlementaire à partir de 1830 (II) en étudiant « l’adresse des 221 » (A) et la crise et chute de la monarchie royaliste (B).

I – La charte de 1814, un semblant de retour à l’ancien régime.

Après la chute de l’Empire, Louis XVIII revient sur le trône