Les collectivités territoriales et leur réforme permanente 1. L’administration territoriale
Ca désigne la manière dont les institutions publiques encadrent et permettent le bon fonctionnement du territoire français. Il y a plusieurs types de divisions territoriales qui permettent de décrire les administrations. Les premières sont les circonscriptions électorales, d’autre qui servent de ressort géographique d’administration (direction régionale des territoires). Les espaces qui correspondent à un projet politique à une gestion (les collectivités territoriales). a. Différents découpages qui peuvent se combiner
Rapprochement des mailles qui peut être une excuse. Certains découpages peuvent avoir une administration déconcentrée et une collectivité locale (exemple la préfecture et le département).
[Une administration déconcentrée c’est une administration aux ordres d’un pouvoir central et localisé dans une périphérie.]
D’autres peuvent accueillir en même temps une administration déconcentrée et une collectivité locale tout en étant une circonscription électorale. Une préfecture de région + un conseil régional + une circonscription électorale. Certains territoires peuvent n’être que des découpages électoraux, les cantons … b. Les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales de la République, avec les territoires d’Outre-mer. Ce sont des territoires au sens juridique, ils sont dotés de la personnalité juridique. Elles disposent d’une liberté d’administration. Elles remplacent en partie les provinces depuis la révolution Française. Elles englobent les communes, un peu moins de 37000, les départements (96 départements + 5 outre-mer), les régions (22 régions + 5), les collectivités à statut particulier (Corse) et les collectivités d’Outre-Mer. c. Construction historique
1789, pour les communes et les départements. Les régions sont plus récentes, depuis les années 1950. Cinq regroupements, elles sont devenues des collectivités