Les Communes
1) Historique
La commune, dans sa conception actuelle, est née de la Révolution de 1789. Plusieurs étapes ont balisé son organisation :
- la loi du 14 décembre 1789 créa 44 000 communes, correspondant aux paroisses de l'ancien régime.
- c'est en 1848 (2e république) que le principe de l'élection au suffrage universel des conseillers municipaux est adopté.
- le 5 avril 1884 (3e république), la "CHARTE DES COMMUNES" structure le fonctionnement et la gestion des collectivités locales, fondement de l'actuelle administration communale.
- le 2 mars 1982 (5e république), la loi "Defferre" donne une plus grande autonomie aux communes, qui se libèrent partiellement de la tutelle de l'Etat.
- le 31 janvier 2007, la loi sur la "parité hommes / femmes" dans les conseils municipaux est adoptée.
2) La composition (élection) a) Le Maire
Le maire est élu pour 6 ans par les conseillers municipaux. Organe exécutif de la commune-collectivité décentralisée, le maire est par ailleurs le représentant de l’État dans la commune-circonscription déconcentrée. Au titre de cette seconde fonction, il gère l’état civil, organise les élections et a la qualité d’officier de police judiciaire. On dit qu’il connaît un "dédoublement fonctionnel".
Le maire est le chef de l'exécutif municipal. Il est officier de l'état civil et officier de police judiciaire. Il prend des arrêtés pour la mise en application des décisions nécessaires à l'ordre public et au bon fonctionnement de l'activité de la commune.
Le maire est aussi le représentant de l'Etat dans la commune. Il est responsable de la sécurité sur son territoire, de l'urbanisme (PLU, permis de construire), du respect de l'environnement, du bon déroulement des marchés publics…
Il a également en charge la promotion des activités sociales, culturelles, artistiques et sportives de la cité. Par son action, il favorise l'économie et le tourisme de la ville.
La construction, l'entretien et l'équipement des écoles maternelles et