Partie 1 : Le droit au proces
Le proces nécessite un litige au sens large, qui oppose 2 ou plusieurs partie et un juge qui sera amené a trancher ce litige. L’une des différences fondamentales entre le proces civ et le proces pénal : Le juge civ par principe ne peut pas se saisir lui-même. Il y a qq exceptions en matiere civ ou le juge pourra se saisir lui-même : En matiere d’assistance éducative. Un juge compétent devra etre saisit, le Code de procédure civ organise un système de regle permettant de savoir quel juge devra etre saisit.
Titre 1 : L’action en justice
L’action en justice est définit par l’art 30 du CPC : Il s’agit du »D pr l’auteur d’une prétention d’etre entendue sur le fond de celle ci, afin que le juge l’a dise bien ou mal fondé ». Pr l’adversaire l’action est « le D de discuter le bien fondé de cette prétention ». De cette déf il faut en distinguer plusieurs notions : Les conditions de l’action en justice s’apprécie a la fois a l’egard du demandeur, mais aussi du défendeur. Le defendeur n’est pas uniquement ds une position de défense, son role ne consiste pas uniquement a contester les arguments de l’autre partie. Le défendeur peut exercer une demande reconventionnelle. L’opposition entre l’action et la prétention : L’action est le fait de faire valoir une prétention. On a une prétention que l’on veut faire valoir. Action et prétention étant différentes, elles vont etre soumises chacune a des conditions différentes. Une action en justice, peut etre recevable, alors que la prétention n’existe pas ou plus, la prétention sera alors jugé bien ou mal fondé. Inversement, une action en justice peut etre déclaré irrecevable, alors meme que le D subjectif existe. La distinction entre l’action en justice et la demande et défense : L’action en justice renvoi au D d’agir. La demande et la défense sont la manière dont cette action en justice va s’exercer. C’est un D fondamental, qui est prévu aux art 6-1 et 13 de la CEDH. Ce caractère fondamental du D