LES CONSTITUTIONS DE L’U.R.S.S.

Introduction :

L’U.R.S.S. est un Etat fédéral qui a existé de 1922 à 1991. L’Union soviétique a connu trois Constitutions successives (1924, 1936 et 1977), et même quatre en comptant la Constitution russe de 1918. L’étude des institutions et de la vie politique de l’URSS est intéressante parce qu’il existe une contradiction entre les règles constitutionnelles inscrites dans les textes et la pratique politique quotidienne. En effet, les institutions politiques soviétiques se réclamaient de la démocratie, et les leaders politiques de l’URSS affirmaient même qu’elles étaient plus démocratiques que les institutions occidentales. Pourtant, la vie politique soviétique se caractérisait dans les faits par une concentration des pouvoirs entre les mains de quelques-uns et des restrictions considérables aux libertés individuelles.

Il existe une différence importante entre les conceptions occidentale et soviétique de la Constitution. En effet, les Constitutions occidentales sont principalement prescriptives, c’est-à-dire qu’elles définissent un ensemble de relations politiques auxquelles les gouvernants et les gouvernés aspirent. En revanche, les Constitutions soviétiques ont cherché à décrire un ensemble déjà existant. Ainsi, selon la conception soviétique, chaque Constitution était le reflet des changements intervenus dans la société, et à chaque fois que la société connaissait des mutations profondes, il fallait harmoniser le texte constitutionnel pour le rendre conforme à la réalité. En résumé, les textes constitutionnels soviétiques se présentaient comme le bilan des acquisitions du socialisme plutôt que comme un programme d’action pour l’avenir.

Nous allons donc étudier les Constitutions qui ont organisé l’URSS, depuis sa naissance jusqu’à son démantèlement.

I) La Constitution du 10 juillet 1918 :

Cette Constitution n’est pas une « Constitution de l’URSS » à proprement parler, car l’URSS n’est à