Les Constitutions révolutionnaires sont-elles démocratiques ?

Le mot Droit a plusieurs sens. Celui qui vient le plus rapidement à l’esprit est, d’après François Terré, « ce qui canalise l’activité des Hommes en société ». Il existe en effet une pensée selon laquelle l’Homme tend à se réunir, historiquement pour se protéger. Il y aurait alors inexorablement l’apparition de la volonté de régir les rapports au sein du groupe : c’est l’apparition du droit.
Kelsen a introduit en 1934 la théorie de la hiérarchie des normes dans le droit, dans laquelle il place la Constitution au-dessus des autres sources juridiques ; elle est généralement définie comme étant l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui détermine la forme de l’Etat –unitaire ou fédéral-, la dévolution et l’exercice du pouvoir. Historiquement, la première Constitution officiellement reconnue est celle de l’Etat de Virginie, en 1776. Elle influencera notamment Madison dans la rédaction de la Constitution des Etats-Unis, ainsi que les premières Constitutions Françaises, également appelées les Constitutions révolutionnaires. Celles-ci ont pour origine la révolution de 1789, et se succèdent sur une période de huit ans, allant de 1791 à 1799.
La multiplicité des systèmes politiques pouvant être mis en place par une Constitution, donne lieu à des divergences d’opinions. Certains auteurs pensent un régime Constitutionnel dès lors que celui-ci est doté d’une Constitution. D’autres s’appuient sur l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, qui stipule que ‘toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution’, pour dégager certains critères obligatoires pour qu’un régime puisse être qualifié de Constitutionnel. Ainsi, pour une majorité d’auteurs, certaines caractéristiques démocratiques sont essentielles à prendre en compte lors de la rédaction d’une Constitution. Cependant, les deux seuls