Les contrats des assurances

322 mots 2 pages
DEFInition de l’assurance
L’assurance est une opération par laquelle une partie, l’assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération, la prime, pour lui ou un tiers, en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie, l’assureur qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique.

Introduction
Partie 1: I. L’assurance et le contrat d’assurance II. Les Caractéristiques du contrat d’assurance III. Types de contrat d’assurance
Partie 2: I. Souscription de contrat d’assurance. II. Formation de contrat

Souscription de contrat :
1.Pour souscrire un contrat d'assurances, il est possible notamment de s'adresser : à un agent général, à un courtier, directement à une société d'assurances.

2.L'assureur doit également remettre à l'intéressé: une fiche d'information sur les prix et les garanties, un exemplaire du projet de contrat et de ses annexes ou une notice d'information détaillée.
3.L'intéressé ne doit pas donner d'informations inexactes, ni faire d'omissions, il risquerait à terme de ne pas être complètement indemnisé en cas de sinistre, ou de voir son contrat annulé. La proposition remplie, il peut encore revenir sur sa décision, avant que l'assureur ait donné son accord.

4.'il donne son accord, il doit remettre à l'intéressé le contrat (conditions générales et particulières). Celui-ci doit préciser le moment à partir duquel le risque est garanti et la dure de cette garantie. Il peut toutefois demander à être garanti provisoirement, par une "note de couverture". L'assureur peut refuser

5.une fois sa demande acceptée, l'intéressé est engagé, sauf s'il s'avère que le contrat définitif n'est pas conforme à la proposition (montant de la cotisation plus élevé, garanties différentes).

6.Lors de la souscription du contrat, le montant de la cotisation est fixé. Vous devez alors le régler à votre assureur pour que le contrat prenne effet. Si vous

en relation

  • La fidélisation dans le secteur d'assurance
    15361 mots | 62 pages
  • Corriger bts am
    642 mots | 3 pages
  • Arret doc 1
    321 mots | 2 pages
  • Examen blanc droit
    1535 mots | 7 pages
  • Examen blanc droit
    1535 mots | 7 pages
  • Presntation secteur de l'assurance
    1613 mots | 7 pages
  • app gestion des risques assurances
    455 mots | 2 pages
  • Contrats assurance
    452 mots | 2 pages
  • Travail noté 1
    1493 mots | 6 pages
  • Cas pratique - rente viagère
    436 mots | 2 pages
  • rapport
    7169 mots | 29 pages
  • Rupture contrat d'assurance
    663 mots | 3 pages
  • Les contrats
    2267 mots | 10 pages
  • Cass
    786 mots | 4 pages
  • Droit
    2839 mots | 12 pages