Dissertation : « Les devoirs du mariage. »

Le mariage n’est pas purement ni simplement une affaire de sentiments, et l’on semble trop souvent négliger son caractère institutionnel. En effet, le mariage ainsi définit par le célèbre Jean Carbonnier constitue « l’acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets, et la dissolution. » A ce titre, le mariage institue l’état d’époux soumis à des règles impératives. Sous cet angle, c’est une institution ; institution à l’intérieur de laquelle les époux sont égaux en droit. Par ailleurs, l’évolution du droit positif par étapes successives mais surtout au XXème siècle s’est produite dans le sens de la pleine émancipation de la femme mariée. Le parachèvement de l’égalisation des situations des époux sur le terrain des régimes matrimoniaux est la caractéristique principale de la loi du 23 décembre 1985. De nos jours, chacun des époux conserve sa liberté de penser, de religion, de correspondance, d’exercer l’activité professionnelle de son choix… De plus, le mariage produit depuis la loi du 22 juillet 1993 une série d’effets juridiques généraux tels que la légitimation des enfants naturels nés des deux époux avant leur mariage, l’émancipation de l’époux mineur, le droit d’user du nom du mari, la création de liens d’alliance entre chacun des conjoints et la famille de l’autre, l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger ou apatride… Ainsi, les époux sont-ils placés sur un pied d’égalité et bénéficient-ils pleinement du principe de liberté matrimoniale. Mais si cet acte juridique ouvre réciproquement un certain nombre de droits aux époux, il crée surtout des devoirs auxquels il convient de nous intéresser. Ces devoirs font partis de ce que l’on appelle « les effets du mariage ». Ils constituent la contrepartie des droits octroyés aux époux. Ce sont des impératifs, des obligations réciproques.