Les divers moyens de lutte contre la récidive

1054 mots 5 pages
LES DIVERS MOYENS DE LUTTE CONTRE LA RECIDIVE

La récidive est le fait ,pour un individu qui a fait l'objet d'une condamnation définitive à une peine pour une certaine infraction ,d'en commettre une autre ,soit de mème nature(rédive spéciale) soit de nature différente (récidive générale),dans les délais prévu par la loi .Le législateur contemporain a fait de la lutte contre la récidive l'objectif premier du droit pénal .Pour atteindre cet objectif,il a ,d'une part,accru la sévérité des peines applicables aux récidivistes et ,d'autre part, développé les mesures de sureté destinées non plus à réprimer, mais a prévenir la récidive.

Depuis 2005 ,le législateur est intervenue à trois reprises pour renforcer la répréssion de la récidive.Dans un premier temps ,la loi du 12 septembre 2005,relative au taitement de la récidive est venue affermir la sévérité des peines applicables aux récidivistes .Le texte fait de la nécessité de "prévenir de nouvelle infraction" l'un des principes directeurs de la détermination de la peine par le juge (art132-24 CP).De plus ,se trouve écartée l'obligation de motivé l'emprisonnement sans sursis en matière correctionnelle,dès lors que le délit est commis en état de récidive légale.La loi du 12 décembre 2005 procède également à un réaménagement du sursis avec mise à l'épreuve applicable aux récidivistes.Le législateur à en effet souhaité eviter que le récidiviste ne bénéficient de sursis avec mise à l'épreuve successifs.Mais la loi du 12 décembre 2005 a surtout renforcé les conséquences du constats de récidive sur l'exécution des peines.Ainsi, le texte a réduit le quantum maximum de crédit de réduction de peines auquel peuvent prétendre les condamnés à une peine privative ,dès los qu'ils sont récidivistes .Quant aux réductions de peines supplémentaires art721-1 CPPprévoit un régime distinct d'octroi,selon le condamné est primaire ou récidiviste.En matière de libération conditionnelle ,le sort du récidiviste est également devenu moin

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