Système d'acteurs
08/11/2012 séance 7[?]

Acteurs et documents d'urbanisme

Principe de concertation

Les documents d'urbanisme

Terme très général, on peut avoir des communes rurales qui disposent de documents d'urbanisme et on peut avoir des thématique d'aménagement qui ne sont pas totalement urbaine mais qui sont incluse.
Par définition ce sont des documents d'aménagement officiels qui cadre et qui prévoit les modalités d'aménagement à l'échelle d'un territoire, donc le document public,(de plus en plus avec le développement on peut les consulter librement).
Mais ce sont des documents qui sont élaborés de manière assez collectif, parce que cela suppose de prendre en compte les besoins de chaque acteur.
Il existe un autre élément d'évolution, il s'agit de la loi SRU( solidarité et renouvellement urbain), l'une des lois fondamentales qui a eu plusieurs volets, elle a réformé les documents d'urbanisme puisqu'en fait il n'avait pas été modifié depuis les années 60, en 2000 modification des documents d'urbanisme.
-Avant on parlé des POS ( plan[qui prévoit ce que l'on va faire] d'occupation des sols) ----> devenu PLU ( plan local d'urbanisme).

-SD ( schéma directeur) ---> devenu SCOT(schéma de cohérence territoriale).

La loi de 2000 a modifier ces documents : une collaboration des différents acteurs plus poussée.
Ce sont des documents qui fixes les règles de planification, c'est-à-dire qui détermine quelles sont les modalités d'utilisation de l'espace c'est-à-dire dès qu'un PLU a été adopté tous les projets d'aménagement doivent être conforme à ce qu'il prévoit.

Les grands principes que l'on va trouver depuis la loi SRU, sont :
- des principes d'équilibres entre le développement du territoire( construire des zones d'entreprises..) et préservation des espaces agricoles et naturels ( objectif de développement durable).
-Un deuxième objectif qui est celui d'une diversité des fonctions urbaines ( il faut essayé d'éviter qu'il y est des