Les droits des actionnaires minoritaires

L’actionnaire minoritaire est un actionnaire qui de par sa faible participation dans la société, ne joue pas un rôle décisionnel important durant les assemblées générales. C'est le cas de la plupart des actionnaires, ils ne disposent ni de la minorité de blocage, ni d'une influence importante. Néanmoins, si tous ces petits actionnaires se regroupent, ils peuvent devenir importants dans la prise de décision. Dans toutes les sociétés, il existe ce type de regroupement. Ceux ci sont craints par les sociétés et par les gros actionnaires. En effet, ces derniers voient leur pouvoir de décision contesté, ils ne peuvent plus diriger l'entreprise à leur guise. La plupart des sociétés espèrent ne pas voir les petits actionnaires durant les assemblées générales. Certains sont parfois gênants de par leurs questions et peuvent bloquer certaines décisions
Dans quelle mesure les actionnaires minoritaires peuvent-ils influencer la gestion de la société ? De quels pouvoirs disposent-ils véritablement ?

Les droits des actionnaires Pourcentage minimum de capital requis
Droit de demander en justice la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée article L 225-103
Décret du 3 mai 2002 En cas d’urgence Une action En dehors du cas d’urgence 5%
Droit de poser des questions écrites article L 225-108 Dans la période précédant l’assemblée plénière Une action article L 225 -232 Deux fois par an, sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation 5%
Droit de demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’assemblée article L 225-105 et D 128 De 0 ,5% à 5% suivant le montant du capital
Droit d’exercer collectivement l’action sociale en responsabilité contre les dirigeants article D 200 De 0 ,5% à 5% suivant le montant du capital
Droit d'intenter individuellement l'action en responsabilité contre les dirigeants article L 225 -252 Une action
Droit de demander la récusation ou la