Fiche technique d'IP: Les droits des personnes homosexuelles dans les démocraties européennes

« Les concubins ignorent la loi, la loi les ignore ». Cette phrase de Napoléon pourrait résumer toute la difficulté de la lutte des homosexuels pour l'obtention de droits identiques aux hétérosexuels. Considérés par Léo Taxil comme le « dernier degré de la pourriture » au XIXè siècle, les homosexuels subissent la pression législative notamment en Angleterre et en Allemagne, où pénalisation et punition sont les maîtres mots de la réaction face à l'homosexualité.
Aujourd'hui la pénalisation n'existe plus, la stigmatisation est moindre. Cependant, les homosexuels ont-ils acquis les mêmes droits que les hétérosexuels au terme de cette lutte de plusieurs siècles ?

I- Une législation progressive: de la stigmatisation et punition systématique à la création d'un droit adapté

A)De la dépénalisation...

Après la Seconde Guerre Mondiale, les textes relatifs aux droits de l'Homme ne contiennent pas de référence explicite (et même implicite) à l'orientation sexuelle. Les droits relatifs aux homosexuels sont encore passablement négligés.
Jusque dans les années 1970, la majorité des démocraties européennes considéraient l'homosexualité comme une infraction, et donc un fait passible d'une peine. Ainsi, jusqu'en 1972, en Norvège, l'homosexualité était illégale.
Les années 1970- 1980 sont un tournant pour les droits des homosexuels: la pratique commence à être progressivement dépénalisée: ainsi, l'homosexualité est décriminalisée en 1969 en Allemagne de l'Ouest et c'est la loi du 4 août 1982 qui la dépénalise définitivement en France.
Au niveau de la communauté européenne, l'arrêt Dudgeon du 22 octobre 1981 marque un important revirement dans l'histoire de la dépénalisation de l'homosexualité. Il reconnaît en effet le principe de liberté de l'homosexualité quand celle-ci est pratiquée entre adultes consentants. Dans les démocraties européennes, qui suivent de près ou de