Les Droits Subjectifs

Introduction au Droit

Les Droits Subjectifs
Les droits subjectifs sont les prérogatives, intérêts individuels, reconnus et sanctionnés par le droit objectifs (loi règlement jurisprudence) qui permettent a ce titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose dans son propre intérêt et parfois dans l’intérêt d'autrui. Ils ont pour source soit un fait juridique, soit un acte juridique
Les FAITS juridiques : Événement volontaires ou involontaires, licite ou illicites qui entraînent des effets juridiques sans que ces derniers aient été voulus.
Les ACTES juridiques : Manifestation de volonté spécialement accomplie en vue de produire des effets de droit et sans laquelle ces effets ne se produiraient pas.

1 / 10

Les Droits Subjectifs

Introduction au Droit

Les titulaires des droits subjectifs :
Les Sujets de Droit
Chapitre 1 : La personnalité juridique.
C'est l'aptitude à être titulaire de droit et assujetti à des situations. Elle permet de distinguer les objet de droit et les sujet de droit
Elle concerne tous les êtres humains sans exception, sans distinction de sexe, de race, de nationalité, de religion. Tous les individus ont la personnalité juridique en France.
Cependant l'histoire de l'esclavage montre que ça n'a pas toujours été le cas.
Pour les animaux : déclarations de 1978/1982 les animaux ne sont pas des personnes mais pas tout à fait des choses. Ces déclarations protègent les animaux de la cruauté des hommes. I. La Personnalité Juridique et Capacité
Personnalité Juridique : aptitude à être titulaire de droits et soumis a des obligations.
Capacité juridique : aptitude a acquérir des droits et à les exercer.
2 types de capacité :
– Capacité de Jouissance : c'est l'aptitude a devenir titulaire de droit ou d’obligations.
On parle d'incapacité de jouissance lorsque un individu est privé d'un droit, elles ne portent toujours que su un ou quelque droits mai jamais sur tous.
– Capacité