Introduction :

La Convention de Vienne utilise les deux termes « inexécution du contrat » et «contravention au contrat ». D’après nous, il n’y a pas de différences entre ces deux termes : l’inexécution, comme la contravention, comprend l’inexécution totale, mais aussi une exécution partielle, défectueuse ou tardive.
Les cas de contraventions au contrat sont divers. Le vendeur, par exemple, ne remplit pas ses obligations s’il ne livre pas les marchandises ou si les marchandises livrées ne sont pas conformes à ce qui est convenu dans le contrat. Les contraventions de l’acheteur au contrat peuvent être : ne pas payer le prix de la vente ou ne payer que plus tard, ne pas prendre livraison...
Les causes des contraventions sont nombreuses:

Les causes objectives
Les causes subjectives
-la fluctuation de l’offre et de la demande d’une marchandise sur le marché
-les changements dans la politique d’import-export

-le manque d’informations et de connaissances dans le domaine
-les difficultés dans l’approvisionnement des marchandises

Remède ou sanction ?

Le terme « remède », s’il est très familier pour les juristes anglo-saxons, paraît étrange pour leurs homologues civilistes, qui ont l’habitude d’utiliser le terme « sanction ».
Les rédacteurs de la Convention ont évité le deuxième terme en adoptant le premier. Son objectif était donc d’offrir aux deux parties de bons moyens de « remédier » aux situations difficiles survenant lors de l’exécution du contrat. En effet, parmi les « remèdes » évoqués, figurent des solutions qui n’ont aucun caractère sanctionnateur. En effet, une fois le contrat signé, les deux parties, vendeur et acheteur, s’attendent à une bonne exécution de celui-ci. Donc, si une partie n’exécute pas le contrat ou l’exécute insuffisamment, c’est peut- être parce qu’ils surviennent des difficultés ou des circonstances imprévues.

Plan :

I. Les différents remèdes :
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