CHAP ITRE 2 : LES EFFETS DU MARAIGE

Il a pour effet la composition d’une famille nucléaire. émancipe les époux mineurs, peut avoir des effets à l’égard de la nationalité, i engendrer de nombreux effets « administratifs », des effets sociaux, fiscaux, effets à l’égard des enfants
Effets personnels effets d’ordre patrimonial, d’ordre pécuniaire. : appartiennent à un statut considéré comme étant d’ordre public : il va s’imposer aux époux. Même s’ils en décidaient le contraire, cela ne pourrait être retenu et ne pourrait pas produire d’effets juridiques (exemple : on ne peut se dégager du devoir de fidélité.) On parle d’effets impératifs.
Section 1 : Les liens personnels entre les époux.
Devoirs réciproques des époux, et certaine collaboration.

I – Les devoirs réciproques

article 212 du code civil : les époux se doivent mutuellement « respect, fidélité, secours et assistance ».

Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie en vertu de l’article 215.

À l’exception du devoir de secours (pécuniaire), les autres sont des devoirs personnels.

A – Le devoir de communauté de vie

recouvre deux devoirs :

- Communauté de toit.

Cette communauté a évolué.

impliquait au départ nécessairement une vie sous le même toit.

Aujourd’hui : peut s’accommoder de résidences séparées, pourvu qu’il y ait suffisamment de rencontre entre les époux et que cette communauté de vie existe.

La jurisprudence a consacré cet aspect là dans un arrêt du 8 juin 1999 en affirmant que si les époux peuvent avoir « temporairement des domiciles distincts, notamment pour des raisons professionnelles », l’intention matrimoniale implique une communauté de vie.

refus de cohabiter de la part d’un des époux constitue une faute au regard de cette obligation.

En revanche, le juge ne pourra jamais le contraindre à cohabiter.

La seule sanction se retrouve sur le terrain du divorce : possibilité de demandé un divorce pour faute ou une