Les effets du mariage

"Pour vivre en famille, on a pas besoin de droit". Voici ce qu'exprime le doyen Carbonnier. Pour lui, le législateur ne peut imposer un modèle familial à un couple, il ne peut lui imposer des conditions dans sa vie de couple. Ce droit doit uniquement servir à protéger les époux en cas de désaccord entre eux, lorsque le divorce apparait. Toutefois, le mariage peut être perçu comme un contrat c'est-à-dire que les époux s'engagent à respecter des devoirs, des obligations, auquel cas s'ils ne les tiennent pas ils pourront intenter une procédure de divorce. Les seuls devoirs qu'expose le Code Civil sont inscrits à l'article 212 qui prévoit que "les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance". Depuis une loi d'avril 2006, le terme de respect a été rajouté afin de prévenir les violences faites aux conjoints, notamment en ce qui concerne le viol en époux qui a été sujet à de nombreux débats quant à sa reconnaissance. De plus, depuis l'apparition du Code Civil et même plus encore depuis l'apparition du mariage, de nombreuses évolutions ont été constatées. Le droit s'est efforcé d'inclure un principe de réciprocité entre les époux, ce qui n'était pas le cas auparavant. Les femmes apparaissent égalitaires en droit et plus indépendantes. Toutefois, comme le montre le texte qui va suivre, écrit par le Professeur Libchaber, les obligations du mariage ont perdu de leur sens. Ce texte a été écrit en 2006, lors de la modification de l'article 212 du Code Civil qui rajouta le terme respect. De nombreuses questions sont apparues quant aux sens de ces termes et de leur portée. Les définitions du Code Civil sont pauvres et il existe un certain questionnement quant à la définition même du mariage. Est-ce un contrat ou une institution ? Libchaber énonce le mariage comme un contrat, il parle d'obligations. Les époux sont libres de contracter ou non ce contrat, ce mariage. Il peut être rompu par le divorce et certaines clauses concernant les