INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES APPROFONDIES

Master 1 Droit Public

Université de Bourgogne

Année universitaire 2011/2012

Exposé n°1 Les enjeux de la déconcentration et de la décentralisation

LES ENJEUX DE LA DECONCENTRATION ET DE LA DECENTRALISATION

Introduction :

Dans le cadre du cours d’Institutions Administratives Approfondies, nous sommes chargés de nous pencher précisément au cœur des grandes institutions et des systèmes d’organisations qui régulent l’activité administrative française. De ce fait, nous prétendons vouloir éclaircir les notions de décentralisation et de déconcentration dans le but de pouvoir cerner leurs enjeux.
Afin de saisir ces enjeux il nous faut dans un premier temps nous concentrer sur l’histoire et les définitions de ces notions majeures que sont la centralisation, la décentralisation et la déconcentration. Puis dans un second temps, nous nous attacherons à la distinction qui existe entre la déconcentration et la décentralisation.
D’une part, il faut avant même de comprendre la notion de décentralisation, savoir ce en quoi consiste la centralisation.
La centralisation est, dans un Etat, un système d’organisation administrative dans lequel toutes les décisions sont prises en un même lieu central, pour ensuite être relayées vers les lieux périphériques. La centralisation est caractérisée par la volonté unique de l'État, qui se transmet jusqu'aux extrémités du pays, imposant une administration fortement unifiée et hiérarchisée.
Historiquement, il est possible de constater que la centralisation prend forme sous l’Ancien Régime, par le biais de l’action des commissaires et intendants envoyés directement par le Roi en 1635, puis en 1682 quand la Cour s’installe à Versailles, ainsi les nobles vont auprès du Roi, vers le Soleil. Cette centralisation s'intensifie au moment de la Première République, puis au moment du Code Napoléon qui organise définitivement