Droit Chapitre 7
LA PROTECTION DE SALARIES I :
LES LIBERTES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DES SALARIES

Introduction : Le contrat de travail place le salarié sous la subordination de l'employeur qui accepte ainsi une limitation de sa liberté individuelle. Ces limitations sont strictement encadrées par la loi et sont « compensées par des libertés au niveau collectif ».

I- Les libertés individuelles des salariés.

A- Les limites à l'atteinte aux liberté individuelles.

Certaines conditions de travail peuvent apparaître comme des atteintes à la liberté individuelle (ex : tenue vestimentaire imposée, fouille pour des raisons de sécurité...). Cependant, ces restrictions doivent toujours être justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnelles au but recherché. Ces restrictions sont précisées dans le règlement intérieur.

B- Le principe d'égalité et de non-discrimination.

Le principe d'égalité oblige à l'employeur à traiter de façon identique tous les salariés quelque soit leur contrat de travail, leur sexe...
Le principe de non-discrimination interdit à l'employeur de léser les salariés en raison de facteurs strictement personnel comme le sexe, les moeurs, les origines sociales ou ethniques, les appartenances syndicales, leur opinions, le handicape...

C- Le respect de la personne du salarié.

L'employeur à le droit d'exercer des contrôles (surveiller les allés-venues, interdire certains objets dans l'entreprise). Il pourra utiliser des badges ou la vidéo surveillance à condition d'avoir informé le personnel et la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). L'employeur doit également respecter la vie privée du salarié donc toute clause du règlement intérieur ou du contrat de travail qui porterait à ce droit serait nul.

D- La liberté d'expression des salariés.

La liberté d'expression est une liberté individuelle fondamentale qui permet à chaque salarié de s'exprimer individuellement des conditions de travail et de