Le consentement donné par erreur : les erreurs cause de nullité du contrat

A coté des erreurs indifférentes, il existe des erreurs qui sont de nature à provoquer la nullité du contrat. Il en est ainsi de ce que l’on appelle « l’erreur obstacle » et « l’erreur vice du consentement ». L’erreur obstacle est l’erreur qui empêche toute formation du contrat. Les parties se sont trompées à un point tel qu’on ne peut pas réellement considérer qu’il y a eu rencontre de leurs volontés. Il existe deux catégories d’erreur obstacle : l’erreur sur la nature du contrat et l’erreur sur l’objet du contrat. Lorsqu’il y a erreur sur la nature du contrat, c’est que l’accord lui-même n’a pas été compris de la même façon par les deux parties. Par exemple, l’une croyait vendre alors que l’autre pensait prendre en location. Dans ce cas, il n’y ni vente ni location car il n’y a pas eu rencontre de volonté. Lorsque l’erreur touche à l’objet du contrat c’est le fondement qui est visé, il y a erreur sur la chose du contrat, sur la monnaie etc. Par exemple, une personne souhaitait vendre son véhicule A mais le vendeur pensait acquérir le véhicule B. Ou encore, le premier pensait que la transaction se faisait en dollars tandis que le second pensait qu’elle se ferait en euros. Lorsqu’une convention est viciée par une erreur de ce type c’est la nullité absolue qui est encourue (toute personne ayant un intérêt pourra la demander). Le juge ne tiendra pas compte du fait que l’erreur soit excusable ou non pour se prononcer, l’erreur inexcusable encourra donc la même sanction.

Outre l’erreur obstacle, l’erreur vice du consentement est elle aussi de nature à conduire à la nullité du contrat qu’elle touche. Là aussi, l’un des contractants s’est trompé sur un des éléments déterminants du contrat. L’erreur vice du consentement peut revêtir deux formes, il peut s’agir d’une erreur sur la substance ou les qualités substantielles ou d’une erreur sur la personne. L’erreur sur la substance peut être