1) DÉFINITION DE CHAQUE TERME DU SUJET
• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L’existence des collectivités territoriales s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la décentralisation et plus particulièrement de la décentralisation territoriale qui consiste a créer une personne morale de droit public pour lui confier la gestion des affaires locales, concernant une population se trouvant sur un territoire donné et dotée d’organes. Pour ce faire, plusieurs niveaux d’affaires locales ont été distingués - municipal, départemental, régional - ce qui a amené à reconnaître trois principales variétés de collectivités territoriales : la commune, le département, la région.
• ORGANES EXÉCUTIFS
Comme toute personne morale, les collectivités territoriales sont dotées d’organes propres qui sont, le plus souvent, au nombre de deux : un organe délibérant et un organe exécutif.
A l’heure actuelle, les organes exécutifs sont : le maire pour la commune, le président du conseil général pour le département, le président du conseil régional pour la région, à l’exception de la collectivité territoriale de la Corse où présidence de l’assemblée et présidence de l’exécutif sont séparées.
2) ANALYSE DES MOTS DE LIAISON
Il n’y a pas de mot de liaison dans le sujet donné.
Il ne s’agit pas de traiter, dans une première partie, des collectivités territoriales puis, dans une deuxième partie, de leurs organes exécutifs.
Après avoir livré au brouillon les diverses connaissances et idées, il faudra trouver un ordre pour présenter les divers éléments et il sera judicieux d’entrecroiser des grilles de lecture du type :
1) Ressemblances - Divergences
2) Mode de désignation - Attributions / contrôles
3) DÉFINITION DE LA PÉRIODE
Il n’y a pas de précision dans le sujet, il faut donc traiter de la période contemporaine, mais il faudra faire référence à la situation antérieure où il y avait dédoublement fonctionnel. Celui-ci s’est maintenu pour le maire qui est toujours agent de l’Etat dans la