LES FAIBLESSES DE LA 4EME REPUBLIQUE

Ces faiblesses sont essentiellement liées aux institutions.

A. Les organes de la IV° République :
Le parlement est composé de deux chambres, l’Assemblée Nationale et le conseil de la République, le bicamérisme est inégalitaire, parce que l’assemblée nationale vote les lois alors que le conseil de la République n'est que consultatif. Au sein de l’exécutif bicéphale, lui aussi inégalitaire, primauté de celui que l’on nomme président du conseil (chef du gouvernement = 1° Ministre), sur le Président de la République. Le Président de la République est élu par le parlement, et est irresponsable politiquement. (Comme sous la III° République). Le Président du Conseil est nommé par le Président, et investi par l’Assemblée Nationale, il choisit les ministres. C’est un Régime parlementaire déséquilibré au profit de l’Assemblée Nationale, les ministres sont solidairement responsables devant cette Assemblée, mais la dissolution est difficile à mettre en jeu, la dissolution n’est possible que si deux crises ministérielles (gouvernement renversé) ont eut lieu au cours de 18 mois après les 18 premiers mois de la législature.
1° pratique : Pratique de la double investiture : Son gouvernement composé, le président du Conseil revenait devant l’Assemblée Nationale pour obtenir un assentiment (à la majorité relative). Renforce l’Assemblée Nationale.
2° pratique : Le rejet de nombreuses questions de confiance ou de certains textes par l’Assemblée Nationale, qui obligeait le gouvernement à démissionner. Avec ce procédé, la dissolution était impossible, car le gouvernement n’était pas renversé mais démissionné.
En 1954, révision de cette constitution en établissant une seule investiture sur un programme et sur le gouvernement. Le renforcement du Conseil de la République qui va voter les lois, la suppression des conditions de la dissolution.

B. La pratique dans la IV° République :

La constitution de 1946, a institué un Régime