TD 2 Dissertation civil: Les fiançailles

Intro :Le sujet qu'il faudra étudier est: les fiançailles. Afin de répondre correctement au sujet il sera primordiale de définir dans un premier temps la notion de fiançailles. La célébration d'un mariage est parfois précédée de fiançailles qui se manifestent le plus souvent par la remise d'une bague lors d'une cérémonie intime . Elles sont parfois considérées comme une sorte « d'avant-mariage » elles peuvent donc se confondent avec le concubinage. L'étude des fiançailles pose essentiellement la question de leur nature juridique . En effet il s'agit de savoir si les fiançailles sont un engagement juridique ferme et définitif de se prendre pour époux, ce qui engendrait une rupture impossible ;ou bien s'il s'agit d'un engagement purement moral dépourvu de toute force obligatoire. Dans le code civil , cette notion n'est pas évoquée .
Cela signifie-t-il que les fiançailles n'ont en droit français aucune valeur juridique?
Afin de répondre à cette question il sera intéressant de voir dans un premier temps la nature juridique des fiançailles (I)puis dans un second temps les effets juridiques relatifs aux fiançailles (II)

I La nature juridique des fiançailles
Les fiançailles sont -elles une promesses juridique de se prendre pour mari et femme ou un simple engagement moral? Les deux thèses ont été admises au cours de l'histoire . Bien qu'aujourd'hui la jurisprudence a définitivement tranchée , elle a fait l'objet de nombreux débats qu'il est intéressant de rappeler.
A.Un engagement juridique
Les fiançailles ont longtemps été reconnues comme un engagement juridique. En effet ceci est l'œuvre du christianisme. Notamment à cause de l'empereur Justinien qui va leur accorder un rôle important: les fiançailles , devenaient mariage du seul fait de l'existence de relations sexuelles entre les fiancés. Cette idée a été reprise dans le droit canonique qui considérait que les fiançailles faisaient naître une obligation